Le projet de loi sur les risques industriels a été présenté mercredi 13 février en Conseil des ministres par Yves Cochet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement. Elaboré à la suite de l'explosion de l'usine AZF, ce texte prévoit notamment la création d'un nouvel outil d'urbanisme : le Plan de prévention des risques technologiques (PPRT).
Selon le ministre Yves Cochet, ce texte devrait être débattu à l'Assemblée nationale le 22 février, juste avant la fin de la session parlementaire.
Le texte concerne les 670 établissements les plus dangereux, sur les 1.250 couverts par la directive européenne Seveso. Il propose la création d'un instrument juridique nouveau, le plan de prévention des risques technologiques qui, en complément de la nécessaire réduction du risque à la source, permet non seulement de limiter l'urbanisation future, mais apporte une première réponse pour agir sur l'urbanisation existante autour des établissements à risque indique le communiqué du ministère.
Ce texte comprendra également un volet sur le renforcement du rôle des riverains et des salariés dans la sécurité des sites, ainsi qu'un autre sur l'encadrement du recours à la sous-traitance.
Le projet prévoit la création d'un nouvel outil d'urbanisme : le Plan de prévention des risques technologiques (PPRT).
Par ailleurs, selon l'Association des Maires de France, les élus locaux auront " un rôle important dans l'élaboration des documents d'urbanisme, dans lesquels il convient de prévoir une judicieuse répartition des activités afin d'éviter des gênes pour le voisinage. Dans le cas des installations présentant des risques pour le voisinage, il est impératif que les contraintes nécessaires soient transcrites dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) ".
Le texte concerne les 670 établissements les plus dangereux, sur les 1.250 couverts par la directive européenne Seveso. Il propose la création d'un instrument juridique nouveau, le plan de prévention des risques technologiques qui, en complément de la nécessaire réduction du risque à la source, permet non seulement de limiter l'urbanisation future, mais apporte une première réponse pour agir sur l'urbanisation existante autour des établissements à risque indique le communiqué du ministère.
Ce texte comprendra également un volet sur le renforcement du rôle des riverains et des salariés dans la sécurité des sites, ainsi qu'un autre sur l'encadrement du recours à la sous-traitance.
Le projet prévoit la création d'un nouvel outil d'urbanisme : le Plan de prévention des risques technologiques (PPRT).
Par ailleurs, selon l'Association des Maires de France, les élus locaux auront " un rôle important dans l'élaboration des documents d'urbanisme, dans lesquels il convient de prévoir une judicieuse répartition des activités afin d'éviter des gênes pour le voisinage. Dans le cas des installations présentant des risques pour le voisinage, il est impératif que les contraintes nécessaires soient transcrites dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) ".
