Un décret du 16 décembre 2014 introduit de nouvelles dispositions qui font que, à compter du 1er janvier 2014, les années d'apprentissage seront pleinement comptabilisées pour les droits à la retraite.
Un décret publié au JO du 17 décembre 2014, modifie les dispositions relatives aux cotisations de sécurité sociale des apprentis et fixant les modalités de prise en compte des périodes d'apprentissage au titre de l'assurance vieillesse. En résumé, à compter du 1er janvier 2014, les années d'apprentissage seront pleinement comptabilisées pour les droits à la retraite. Jusqu'à maintenant, une année d'apprentissage donnait lieu le plus souvent à un ou deux trimestres validés. Désormais, tout trimestre effectué en apprentissage sera pris en compte pour les droits à la retraite.
L'UPA se réjouit de cette mesure, qui, selon elle, est "de nature à renforcer l'attractivité des formations par l'apprentissage", une "voie royale pour s'assurer un emploi stable".
En outre, la mesure est assortie de la possibilité de racheter à tarif préférentiel la validation des périodes d'apprentissage effectuées avant 2014.
