LOGEMENT SOCIAL. Les conclusions de la clause de revoyure signées le 25 avril dernier entre l'État et les acteurs HLM prévoient une simplification du recours aux fonds européens pour financer le logement social.
C'est un alinéa placé en fin d'accord et pas des plus attendus. "L'intermédiation dans l'accès aux fonds européens" inscrit à la clause de revoyure s'est imposé "au dernier carat", concède Laurent Ghekiere, représentant de l'Union sociale pour l'habitat à Bruxelles.
Dans le document signé par l'État, les acteurs du mouvement HLM, Action Logement et la Caisse des dépôts, le paragraphe relatif aux fonds européens précise que "la Banque des Territoires (…) va se rapprocher des institutions européennes pour faciliter la mobilisation de ressources et de garanties additionnelles dédiées au logement social".
Interrogé par Batiactu, Laurent Ghekiere indique que ce rapprochement entre le bras financier de l'État avec les banques européennes d'investissement et de développement relève encore de "l'idée" mais qui ne présente "aucune difficulté" quant à sa mise en œuvre opérationnelle.
Intégrer les prêts BEI à ceux de la Banque des territoires
Après la souscription par le réseau "Canopée" (regroupant 4 offices publics de l'habitat) d'un prêt de 107 millions d'euros de la Banque européenne d'investissement, "nous avons souhaité une plateforme d'intermédiation pour bénéficier des financements européens sans des délais d'instruction trop longs", affirme le représentant de l'USH auprès des institutions européennes.
Dans ce contexte, la Banque des territoires, filiale de la Caisse des dépôts entend jouer le rôle de facilitateur, entre bailleurs sociaux et banques européennes, par le biais de prêts supplémentaires ou "en intégrant les prêts de la BEI dans leurs dispositifs existants", avance Laurent Ghekiere.
Alors que les quatre offices de "Canopée" avaient fait grand bruit des financements européens de la BEI, certains observateurs du logement social disaient craindre que la BEI ne marche sur les plates-bandes de la Banque des territoires, premier prêteur du logement social. Par son futur rôle d'entremetteur, la Caisse des dépôts fait taire ces rumeurs, même si, "l'initiative de Canopée l'a un peu bousculée", estime Laurent Ghekiere.
Soulager l'échelon régional
Pour l'heure, pas de calendrier précis quant à la mise en place de cette plateforme même si la signature la plus symbolique pourrait avoir lieu au prochain Congrès HLM qui se tiendra en septembre prochain. Entre-temps, l'Union sociale pour l'habitat entend déployer un appel à manifestation d'intérêts, "afin d'identifier les besoins et négocier des prêts globaux", précise son représentant à Bruxelles.
Mais ce dispositif arrivera probablement plus tôt qu'une autre mesure prévue dans la clause de revoyure, et qui concerne cette fois les enveloppes Feder (Fonds européen de développement régional). Face à des dossiers instruits au niveau régional, "des procédures très longues qui font que les travaux sont parfois finis avant que les financements n'aient été validés", déplore Laurent Ghekiere.
En ce sens, la Caisse des dépôts et les associations HLM régionales pourraient proposer de soulager l'échelon régional compétent par une plateforme dédiée, et d'accélérer les procédures pour la prochaine programmation 2021-2027. Un exercice délicat dès lors qu'il s'agit de toucher aux compétences d'une collectivité.
"Une limite a été franchie concernant l'acceptabilité des projets" V.Lavergne (architecte)
