PLAN D'ACTIONS. L'Etat, l'Ademe et la Banque des Territoires vont mettre en place un programme spécifique, entre 2018 et 2022, pour accélérer l'amélioration de la performance thermique du patrimoine immobilier des collectivités locales, et notamment les bâtiments éducatifs ou ceux de santé.

Plus de 280 millions de mètres carrés : c'est la surface représentée par le parc des bâtiments publics des collectivités locales françaises, dont plus de 53 % sont des bâtiments d'enseignement (écoles, collèges et lycées). Un parc qui est donc immense et que les collectivités vont devoir remettre au goût du jour en matière de performance énergétique, afin de les rendre moins gourmands. Les écoles représentent, à elles seules, 30 % des consommations des bâtiments communaux et sont le type de construction le plus énergivore. Or, comme le constatent l'Ademe et les services de l'Etat, "aujourd'hui, les travaux de rénovation énergétique souffrent d'un manque de lisibilité qui nuit à leur généralisation, tout comme la complexité technique des projets de rénovation ou la dispersion des financements". C'est pourquoi ils entendent s'associer avec la Banque des Territoires pour déployer un programme d'actions global.

 

Trois milliards d'euros mobilisés entre 2018 et 2022

 

De quoi s'agira-t-il exactement ? Tout d'abord de mieux connaître les enjeux et les outils pour favoriser le passage à l'action, par le biais de la publication de guides pratiques, la mise en place de groupes de travail et de plateformes d'information. Ensuite, d'accompagner la montée en compétence des collectivités sur ces questions d'efficacité énergétique par du partage d'expériences et des appuis techniques ou financiers. Enfin, de proposer des outils juridiques innovants et appropriés.

 

Les trois partenaires expliquent que, dans le cadre du Grand Plan d'Investissement, la Banque des Territoires mobilise déjà des ressources importantes, dont une enveloppe de 2 Mrds € de prêts sur fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts (GPI "Ambition Rénovation Energétique", lancé le 30 mai 2018) et de 500 M€ de fonds propres de la Caisse des Dépôts sous forme d'investissement (montage de type "intracting" ou marché de partenariat de performance énergétique). Enfin, l'Etat lui-même prévoit d'apporter 500 M€ sous forme de dotation aux collectivités locales (DSIL). Au total, ce seront donc 3 Mrds € qui seront alloués à ces différentes initiatives de rénovation de bâtiments publics sur les quatre prochaines années.

 

Qu'est ce que l'intracting ?
C'est une démarche qui vise les travaux portant sur des équipements (chauffage, ECS, ventilation, régulation) capables de générer des économies d'énergie sur une courte période, inférieure à 10 ans. Ces économies servent dans un 2e temps à préparer des rénovations plus lourdes sur le bâti. L'intracting constitue un engagement interne entre services de la collectivité qui nécessite la mise en place d'un outil de comptabilité analytique où les flux se reportent sur une ligne budgétaire dédiée. Elle est alimentée par les dotations qui financent l'investissement et est renouvelée chaque année par les économies réalisées, qui à terme couvrent l'intégralité des remboursements. La Caisse des Dépôts propose d'assurer un tiers-financement en apportant 50 % des besoins en avance. Les montants proposés vont de 500 k€ à 5 M€ de travaux, voire plus, pour des structures intercommunales.

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