Flash Info
Selon l'association Collectifdom, mouvement de défense des Antillais, Guyanais, Réunionnais et Mahorais, la discrimination visant les ultramarins et les Corses résidant en France mais incapables de louer un appartement faute de présenter une caution en France métropolitaine est désormais illégale.
Collectidom a annoncé mercredi la signature d'un protocole d'accord avec l'assureur Cornhill France, autorisant les ultramarins et les Corses à louer un logement sans caution en France métropolitaine.
Avant ce protocole, les contrats de cette compagnie d'assurance rendait impossible aux personnes non résidentes fiscalement en France continentale de se porter caution d'un locataire dans l'hexagone, a expliqué Collectifdom. En cas de telle caution, Cornhill France refusait d'assurer le bailleur pour d'éventuels impayés de loyers.
Avant ce protocole, les contrats de cette compagnie d'assurance rendait impossible aux personnes non résidentes fiscalement en France continentale de se porter caution d'un locataire dans l'hexagone, a expliqué Collectifdom. En cas de telle caution, Cornhill France refusait d'assurer le bailleur pour d'éventuels impayés de loyers.
