La révision de la directive sur le travail détaché revient dans les discussions européennes ce jeudi 15 juin 2017. Alors qu'Emmanuel Macron entend durcir les règles, il faudra convaincre les pays réticents. Cette révision est pourtant "une bonne chose", estime Jacques Chanut, le Président de la FFB. Précisions.

La France s'est engagée à faire réviser la directive sur les travailleurs détachés. Une démarche déjà engagée lors du quinquennat de François Hollande, que le nouveau Président français espère durcir. Muriel Pénicaud, la nouvelle ministre du Travail, devra convaincre ses homologues européens ce jeudi 15 juin, lors d'un conseil organisé à Luxembourg. La tâche ne sera pas aisée puisque plusieurs pays s'y opposent. Pourtant, cette révision est une "bonne chose", a expliqué Jacques Chanut ce 13 juin sur France Info.

 

Selon le président de la FFB, "la règle du détachement n'est pas le sujet en soi, c'est son application qui en est un". Après avoir rappelé être pour le marché européen et pour l'Europe, il revient sur le problème des écarts de salaires : "Sur les bas salaires, si la directive est respectée, il y a un écart avec n'importe quel pays de l''est de l'ordre de 5 à 7%. Donc ça n'explique en rien les écarts de 30 à 50%. Qui existent aujourd'hui". Il poursuit : "La problématique n'est pas la directive en tant que telle mais c'est sa non application qui est de la seule responsabilité de l'Etat français. Il n'y a pas suffisamment de contrôles et de sanctions". Jacques Chanut estime que le "problème est la fraude massive que l'on a laissé s'installer depuis des années. Il y a un sentiment d'impunité qui s'est mis dans la tête des entreprises et des clients. Ces derniers se sont habitués à avoir des coûts moindres du coût horaire d'un ouvrier français".

 

"Il y a une volonté d'uniformiser les règles mais aussi les modes de contrôle", Jacques Chanut

 

Mais alors que fait-il faire ? "Revoir la directive est une bonne chose parce qu'elle est sujette à interprétation. Et qu'il faut sans doute aller plus loin sur la possibilité de contrôle de la mise en œuvre de cette directive notamment en termes de déclaration sur la feuille de paie du salarié détaché, de la prise en charge du logement, de la nourriture, ou du voyage et des différentes contraintes qui existent aujourd'hui", explique Jacques Chanut à la radio. Selon lui, "si cela apparaissait sur la fiche de paie du salarié, faite par le patron dans le pays d'origine, cela permettrait aux forces de contrôle d'aller plus loin, comme pour les déclarations de sécurité sociale ou peut-être demain par une carte générale qui permettrait de savoir quel que soit le pays d'avoir accès à une base de données".

 

Le principe de la carte française du BTP présenté

 

Un système du type carte BTP mis récemment en place en France et dont le principe a été discuté la semaine dernière avec les autres pays de l'union et leurs fédérations de constructeurs, indique Jacques Chanut. "On voit qu'il y a une volonté d'uniformiser les règles mais aussi les modes de contrôle", constate-t-il insistant sur le fait que "la problématique est le contrôle qui doit être à la charge de chaque pays d'accueil". Le président de la FFB rappelle que 40% des travailleurs détachés le sont dans la construction. S'il y a un secteur qui est mis en danger par cette "concurrence déloyale", c'est celui du bâtiment. Néanmoins, il tient à souligner la nécessité de "distinguer ceux qui travaillent de manière tout à fait légale, dans les conditions légales de la directive".

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