Le droit de préemption est le "droit conféré à quelqu'un ou à l'Administration, par la loi ou par contrat, d'acquérir un bien par préférence à tout autre acquéreur possible"*.
Concrètement, lors de la vente d'un bien immobilier, certaines personnes ou organismes peuvent faire valoir leur droit de préemption. Ils court-circuitent alors la vente, et se portent acquéreurs du bien, soit au prix affiché par le vendeur, soit à un prix inférieur dans certains cas.
Qui possède un droit de préemption ? Quels biens sont concernés ? Quels sont les modalités et les recours possibles pour le vendeur ? Les réponses en pages suivantes.
* Définition du dictionnaire Larousse.Rouba Naaman-Beauvais
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