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Les députés ont entamé lundi soir l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Adopté le 11 septembre en deuxième lecture par le Sénat, ce texte vise à parvenir à un «bon état écologique des eaux» en 2015 conformément à une directive européenne.
«Notre responsabilité aujourd'hui est de mener ce projet de loi à son terme» a souligné la ministre de l'Ecologie, Nelly Olin. Tous les partis politiques souhaitent son adoption définitive avant la fin de l'année afin d'éviter notamment à la France une condamnation par les instances européennes. L'Assemblée nationale a ainsi fixée au 20 décembre le vote du texte issu de la commission mixte paritaire (CMP,7 sénateurs, 7 députés).
«Ce texte nous permettra de renforcer nos outils pour mieux préserver les ressources en eau et les milieux aquatiques, de faciliter la tâche des élus notamment ruraux, dans le domaine de l'eau et de l'assainissement, d'améliorer la gouvernance de l'eau», a souligné Nelly Olin.
Le projet de loi crée notamment une série de redevances destinées à financer la préservation de la qualité des eaux, et comporte des mesures tendant à promouvoir une consommation économique de cette ressource menacée par toutes sortes de pollutions. Il consacre le «droit à l'eau», tel que l'avait défini en mars à Mexico le IVe Forum mondial de l'eau, «à des conditions économiquement supportables».
«Ce texte nous permettra de renforcer nos outils pour mieux préserver les ressources en eau et les milieux aquatiques, de faciliter la tâche des élus notamment ruraux, dans le domaine de l'eau et de l'assainissement, d'améliorer la gouvernance de l'eau», a souligné Nelly Olin.
Le projet de loi crée notamment une série de redevances destinées à financer la préservation de la qualité des eaux, et comporte des mesures tendant à promouvoir une consommation économique de cette ressource menacée par toutes sortes de pollutions. Il consacre le «droit à l'eau», tel que l'avait défini en mars à Mexico le IVe Forum mondial de l'eau, «à des conditions économiquement supportables».
