La cour d’appel de Paris a condamné le fournisseur d’accès Internet Free pour des brochures qu’il a envoyées à des syndics d'immeuble prétendant que le raccordement à la fibre optique était obligatoire.
Free aurait adressé 2.350 brochures publicitaires mensongères à des syndics de copropriété. Les brochures qu'il a adressées comportaient le logo de la ville de Paris et la mention suivante: «le raccordement à votre immeuble à un réseau de fibres optiques répond à une obligation réglementaire».
Free a été condamné à envoyer aux destinataires concernés un démenti dans les huit jours, sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard, et à payer 5.000 euros à France Télécom de dommages et intérêts.
Le fournisseur d'accès Internet, qui a lancé en septembre 2006 un plan d'investissements d'un milliard d'euros d'ici 2012 dans cette technologie d'Internet à très haut débit, a besoin de l'accord des syndics pour raccorder les immeubles en fibre optique.
Free a été condamné à envoyer aux destinataires concernés un démenti dans les huit jours, sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard, et à payer 5.000 euros à France Télécom de dommages et intérêts.
Le fournisseur d'accès Internet, qui a lancé en septembre 2006 un plan d'investissements d'un milliard d'euros d'ici 2012 dans cette technologie d'Internet à très haut débit, a besoin de l'accord des syndics pour raccorder les immeubles en fibre optique.
