La bataille judiciaire du Stade Pierre-Mauroy (Nord) attribué au groupe de BTP Eiffage et signé en PPP est relancée : la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai a contredit la décision d'une juge lilloise qui avait prescrit en août dernier le dossier des conditions d'attribution de l'enceinte sportive. Précisions.

La bataille judiciaire du Stade Pierre-Mauroy (Nord), attribué au groupe de BTP Eiffage et signé en PPP, est relancée ce mercredi 14 janvier. Alors que le 11 août 2014, la juge lilloise Fabienne Atzori concluait dans son ordonnance à une prescription de l'affaire au terme de plusieurs mois d'enquêtes, les magistrats de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Douai viennent de contredire cette décision.

"Une victoire du droit sur les manœuvres"

"L'instruction va se poursuivre, c'est une victoire du droit sur les manoeuvres de coulisses", s'est réjoui à l'AFP , le plaignant, Eric Darques, militant de l'association Anticor, à l'origine de l'affaire. Et de préciser au journal La Voix du Nord : "Cela ne fait que confirmer qu'il s'agit d'un faux en écriture publique, car l'action que j'ai intentée en tant que partie civile aurait été prescrite s'il s'était agi d'un faux en écriture privée (Ndlr : trois ans), ce qui était la thèse de mes adversaires. Or la prescription d'un faux en écriture publique, elle, est de dix ans." Joint également par l'AFP, le parquet général a confirmé cette décision sans la commenter davantage.

 

Voilà donc l'affaire de nouveau dans le collimateur de la justice. D'autant que le 26 novembre, une nouvelle plainte avec constitution de partie civile pour "favoritisme" avait été déposée par Eric Darques. Ce dernier souhaite toujours comprendre pourquoi, alors que le projet présentait un surcoût de 108,5 millions d'euros par rapport à celui de son principal concurrent - le consortium Norpac-Bouygues - c'est finalement le groupe Eiffage qui a remporté le chantier du Grand Stade de Lille. A cette période, un rapport des services de Lille métropole communauté urbaine donnait ainsi l'avantage au projet de Norpac, qui coûtait effectivement 108,5 millions d'euros de moins que son concurrent : "34% d'écart, ce n'est pas rien!", avait-il commenté. C'est finalement au juge Jean-Michel Gentil, à qui revient le dossier, de déterminer la suite des opérations. A suivre.

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