ARRÊTÉ. Après avoir été interpellé par plusieurs acteurs du secteur au sujet de possibles fraudes sur l'offre coup de pouce "rénovation globale", le ministère de la Transition écologique, contacté par Batiactu, explique comment il compte retoucher le dispositif pour le sécuriser.


Le coup de pouce "rénovation globale", lancée fin 2020, aurait-il déjà été détourné par des éco-délinquants ? C'est un risque pris au sérieux par les pouvoirs publics, puisqu'un arrêté, passé en conseil supérieur de l'énergie (CSE) le 4 mars 2021, pour une publication dans les jours à venir, vient apporter des modifications au dispositif pour le sécuriser. Le ministère de la Transition écologique, contacté par Batiactu, se veut prudent sur la réalité du phénomène. "Nous avons été interpellés par des acteurs du secteur de la rénovation énergétique à propos de l'existence de dérives. Mais, pour le moment, ces éléments ne semblent pas tout à fait étayés", nous explique le cabinet de la ministre. La situation ne serait ainsi pas comparable à celle rencontrée sur les chantiers d'isolation thermique par l'extérieur début 2020, qui avait amené les pouvoirs publics à brutalement diminuer les aides en juillet. Quoi qu'il en soit, le ministère a tout de même rédigé un projet d'arrêté modificatif, ayant obtenu un vote favorable au CSE, et activant des mesures applicables pour les opérations engagées à partir du 1er avril 2021.

 

Un audit énergétique de départ truqué ?

 

Les soupçons de fraude ne portent pas sur des techniques déjà utilisées par des éco-délinquants par le passé. En effet, le coup de pouce rénovation globale se base notamment sur un objectif de résultat assez exigeant : 55% d'économies d'énergie en maison individuelle et 35% en collectif. L'obtention de l'aide est donc conditionnée à la réalisation d'audits permettant d'objectiver la réalité des progrès effectués grâce aux travaux. Le hic, c'est qu'un certain nombre de sociétés mal intentionnées sous-estimeraient sciemment l'audit de départ, rendant les 55% plus faciles à atteindre. Ce qui débouche sur des rénovations globales qui n'en ont que le nom, où l'on peut par exemple se passer de travaux d'isolation. "Comme il n'y a pas assez de contrôles sur la crédibilité de l'étude thermique en amont, vous pouvez facilement dégrader la note thermique du logement, et atteindre le -55% en installant seulement une pompe à chaleur et un ballon", nous explique Audrey Zermati, directrice de la stratégie d'Effy, pour qui ces fraudes sont bien réelles. L'effet de levier est considérable pour l'éco-délinquant, puisque ces fiches rénovation globale sont fortement soutenues financièrement.

 

 

L'arrêté proposé par le gouvernement vient apporter plusieurs solutions à cette problématique.
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