Flash Info
Le ministère de l’Emploi et de la Cohésion sociale a annoncé fin décembre que les activités de services à la personne concernées par le crédit d'impôt destiné aux ménages les plus modestes devraient être élargies en janvier et concerneraient également la garantie des risques locatifs.
Le gouvernement planche sur un projet de loi qui pourrait élargir les activités de services à la personne concernées par le crédit d'impôt destiné aux ménages les plus modestes. Ce projet, en cours d'arbitrage, concernerait également la garantie des risques locatifs et les dispositions en faveur des micro-entreprises.
« On ne voit pas du tout pourquoi il y aurait une différence de traitement entre les gens, qu'ils soient imposables ou non imposables », a souligné un membre du ministère. Et d’ajouter : « Notre position est d'obtenir une extension globale à l'ensemble des activités relevant des services à la personne ».
Ainsi, le projet de loi concernerait la garantie des risques locatifs (dispositif pour favoriser l’accès au logement pour tous). Il comprendrait également des dispositions en faveur des micro-entreprises qui ont été censurées, pour des raisons de procédure, par le Conseil constitutionnel, dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2007, et qui seraient « remises à l'identique », a précisé le ministère.
« On ne voit pas du tout pourquoi il y aurait une différence de traitement entre les gens, qu'ils soient imposables ou non imposables », a souligné un membre du ministère. Et d’ajouter : « Notre position est d'obtenir une extension globale à l'ensemble des activités relevant des services à la personne ».
Ainsi, le projet de loi concernerait la garantie des risques locatifs (dispositif pour favoriser l’accès au logement pour tous). Il comprendrait également des dispositions en faveur des micro-entreprises qui ont été censurées, pour des raisons de procédure, par le Conseil constitutionnel, dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2007, et qui seraient « remises à l'identique », a précisé le ministère.
