PHOTOVOLTAÏQUE. La Chambre haute du Parlement a adopté ce 22 février en première lecture une proposition de loi visant à permettre l'implantation en zone littorale de panneaux solaires sur des friches, notamment des anciennes carrières et des décharges. Le texte a reçu le soutien du Gouvernement.
Le Sénat a adopté ce 22 février en première lecture une proposition de loi visant à permettre l'implantation en zone littorale de panneaux solaires sur des friches, notamment des anciennes carrières et des décharges. Le texte, dont le sénateur LR de la Vendée Didier Mandelli est à l'origine et qui a reçu le soutien du Gouvernement, se compose d'un article unique reprenant en fait une disposition de la loi Climat et résilience d'août 2021 qui avait été censurée par le Conseil constitutionnel en tant que "cavalier législatif".
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Selon son rapporteur, le sénateur LR de l'Aveyron Jean-Claude Anglars, la proposition de loi "répond à une demande formulée de longue date par les élus du littoral", dont les projets d'installation de panneaux solaires situés à distance des habitations sont entravés par la loi littoral de 1986. Les deux parlementaires se sont notamment rendus à l'île d'Yeu, en Vendée, considérée comme "emblématique des difficultés rencontrées par de nombreux territoires littoraux". Toujours d'après Jean-Claude Anglars, "depuis près de 10 ans, elle appelle de ses voeux un projet de création d'un parc photovoltaïque" sur un ancien centre d'enfouissement technique de déchets, "qui permettrait de fournir environ 30% de la consommation électrique de la population". Le projet se heurte cependant à des freins juridiques, liés en l'occurrence à la fameuse loi littoral.
Une liste de friches fixée par décret et "encadrée de manière stricte"
La dérogation contenue dans la proposition de loi ne s'appliquerait qu'à des friches, dont la liste serait fixée par décret et "encadrée de manière stricte". Les projets seraient autorisés "au cas par cas", après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, et sur la base d'une étude d'incidence démontrant notamment que le projet ne porte pas atteinte à l'environnement ou aux paysages. Le Gouvernement estime de son côté qu'une vingtaine de sites pourraient bénéficier de ce dispositif.
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L'écologiste Ronan Dantec (Loire-Atlantique) a pour sa part épinglé "l'énorme retard" de la France "dans le développement des énergies renouvelables", affirmant également que "ce texte va dans le bon sens" avec "un encadrement suffisamment protecteur". Rappelant l'attachement de l'exécutif à la loi littoral, la secrétaire d'État à la Biodiversité, Bérangère Abba, a jugé que la proposition de loi en "respecte l'esprit et la lettre". D'après elle, la dérogation "se justifie pleinement par ses enjeux à la fois de verdissement de notre mix énergétique et d'égalité entre les territoires", ajoutant : "La proposition de loi a le grand mérite de limiter la dérogation à des sites dégradés, uniquement pour développer l'énergie solaire".
Mais comme le souligne l'Agence France Presse, le texte risque d'attendre avant d'être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale : les travaux du Parlement doivent être suspendus le 28 février en raison des élections présidentielle et législatives qui se rapprochent.
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