Un amendement au collectif budgétaire 2006, visant à aménager le statut des sociétés d'investissement immobilier cotées (SIIC), afin d'améliorer leur liquidité, a été adopté par le Sénat dans la nuit de mardi à mercredi.
Très technique, l'amendement prévoit qu'une SIIC ne puisse pas être détenue à plus de 60% par un seul actionnaire ou groupe d'actionnaire. Le principal objectif est ainsi d'éviter la création de sociétés captives cotées par opportunisme fiscal, sans vrai projet industriel.
Très technique, l'amendement prévoit qu'une SIIC ne puisse pas être détenue à plus de 60% par un seul actionnaire ou groupe d'actionnaire. Le principal objectif est ainsi d'éviter la création de sociétés captives cotées par opportunisme fiscal, sans vrai projet industriel.