Lors de son discours de rentrée, qui fixe le programme d'actions de son ministère, Ségolène Royal a déclaré vouloir adopter une procédure accélérée pour le projet de loi sur la transition énergétique. L'examen de ce texte doit débuter le 1er octobre 2014 à l'Assemblée nationale. Détails.
"Je veux que cela aille vite, cela fait longtemps que cette loi est attendue", a affirmé Ségolène Royal lors d'une conférence de presse détaillant les actions qu'elle compte mener dans les trois prochains mois à la tête du ministère de l'Ecologie. Afin d'amplifier la démarche engagée, la ministre a annoncé que le projet de loi sur la transition énergétique, mesure phare du quinquennat de François Hollande, sera examinée au Parlement en procédure accélérée, avec une seule lecture par chambre. Car le gouvernement fait de ce texte un outil de relance économique : "Il faut maintenant créer vite les emplois (…) Ceux qui attendent du travail, qui attendent des commandes publiques, eux, ils trouvent que c'est long", martèle la ministre. Pour rappel, Ségolène Royal présentera le 9 septembre 2014 le texte de loi à la Commission parlementaire spécialement créée pour préparer les débats, avant que ceux-ci ne commencent le 1er octobre suivant.
Mobiliser les territoires
La ministre a également présenté les mesures concrètes visant à engager cette transition écologique. Elle a annoncé la création du CITE, résultant de l'élargissement du CIDD depuis le 1er septembre dernier. Outre le déploiement des compteurs communicants Linky et Gazpar, Ségolène Royal souhaite également mobiliser les territoires avec divers appels à projets, dont les vingt territoires "Zéro gaspillage, zéro déchets", les territoires à énergie positive, le plan de méthanisation ou la possibilité pour les territoires de présenter des nouveaux contrats locaux pour la transition énergétique.Dans le cadre des futurs contrats de plan Etat-régions (CPER) permettant aux collectivités de financer des investissements d'infrastructures et de transport, le volet mobilité durable contribuera à relancer le BTP, le Premier ministre ayant confirmé l'enveloppe de 950 M€ par an. De quoi "générer plus de 3 milliards d'euros de travaux pour la période 2015-2020 et [créer ou maintenir] 15.000 emplois", indique Ségolène Royal. Elle annonce enfin la concrétisation de travaux de modernisation du droit de l'environnement, pour simplifier les procédures et réduire les coûts de réalisation des projets, avec sept groupes de travail planchant sur la question.
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