Lors d'un déplacement à Dijon ce mardi, le Premier ministre présentera la réforme du Régime Social des Indépendants (RSI) et son absorption au régime général. Le Gouvernement entend notamment redonner du pouvoir d'achat aux indépendants.
Baisses de charges, simplification, maintien ou non du guichet unique… le Premier ministre dévoilera le projet de réforme du RSI, dont la suppression est prévue pour le 1er janvier 2018. Une semaine après avoir annoncé la baisse des cotisations pour les salariés (lire notre article), le Gouvernement devrait confirmer une baisse pour les indépendants afin de leur redonner du pouvoir d'achat. Une mesure déjà évoquée par Gérald Darmanin en août. Le ministre de l'Action et des Comptes publics avait assuré aux indépendants qu'ils allaient en majorité profiter de la politique fiscale du gouvernement. "Vous allez subir une hausse de la CSG", lui a-t-il d'abord affirmé. "Mais nous allons compenser l'augmentation de la CSG pour 75% des indépendants."
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Ainsi, pour 75% des indépendants dont le revenu est inférieur ou égal à 4000 euros, il y aura "un gain de pouvoir d'achat", avait-il assuré. De la même manière que pour les salariés, les indépendants profiteront d'une baisse de leurs cotisations salariales. Ceux qui gagnent plus de 4.000 euros, eux, seront défrayés de la hausse de la CSG, mais ne gagneront pas en pouvoir d'achat.
Une période de transition jusqu'en 2019
Lors du déplacement dans une caisse locale du RSI, Edouard Philippe accompagné des ministres Gérald Darmanin, Agnès Buzyn, et Benjamin Griveaux, détaillera le processus d'absorption du RSI par le régime général. Selon le journal Les Echos, la gestion des risques sera assurée par le régime général et l'Urssaf serait "donc la seule chargée du recouvrement". Mais cette absorption prendra du temps. Une période de transition serait nécessaire jusqu'à la fin 2019.
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Les membres du Gouvernement devraient également annoncer des mesures de simplification administratives, qui devraient être abordées dans le prochain budget de la Sécurité sociale. Ils devraient également dire si le guichet unique sera maintenu, comme l'avait promis Emmanuel Macron.
Enfin, ils devraient confirmer si les micro-entrepreneurs conserveront leur régime de protection sociale simplifiée en cas de dépassement du plafond de chiffre d'affaires, qui vient d'être doublé.
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