LANCEMENT. Les dossiers ont commencé à affluer pour profiter de l'expérimentation du "RGE chantier par chantier", aussi qualifiée de "qualification chantier". Explications avec Eric Jost, directeur général de Qualibat, contacté par Batiactu.
L'expérimentation du RGE "chantier par chantier" est officiellement lancée, ce 7 mai 2021, avec la tenue de la première réunion de son comité de suivi. Ce dispositif permet à une entreprise non-RGE, sous conditions, de faire profiter un de ses clients des aides financières à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov et CEE). Cette idée a l'air de séduire, puisqu'une "centaine" de demandes ont déjà été effectuées, comme nous en informe Eric Jost, directeur général de Qualibat. "Il y en a environ 80 pour Qualibat, une douzaine chez Qualif'élec et le reste chez Qualit'ENR", précise-t-il auprès de Batiactu. Aucune attestation chantier n'a pour l'instant été formellement remise, mais cela devrait très bientôt être le cas.
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Un défaut sur les devis repéré
Toutefois, après analyse de ces demandes, un souci a été identifié par les organismes qualificateurs : il manque certaines mentions indispensables pour la recevabilité des devis. "Nous demandons en effet à ce que le document contienne des mentions spécifiques", explique le directeur général. "Elles doivent indiquer que si l'attestation chantier n'est pas délivrée, les deux parties - client et entreprise - ne sont plus engagées." L'absence de ce genre de mentions sur un certain nombre de demandes les empêche d'être finalisées (ces mentions sont à lire dans l'encadré ci-dessous).
Le montant moyen des travaux pour les demandes de qualification chantier reçues se situe à 20.000 euros, le montant le plus bas étant de 3.000 euros. "La moitié des demandes sont des mono-lots, le reste étant constitué de rénovations plus globales, avec deux, trois, voire quatre gestes", détaille Eric Jost. Une quinzaine de demandes ont d'ores et déjà été refusées pour absence d'assurance ou d'ancienneté (l'expérimentation étant réservée aux sociétés créées il y a plus de deux ans). "La nature des travaux se répartit dans les catégories habituelles, isolation thermique par l'intérieur ou l'extérieur, isolations des rampants, remplacement de menuiseries. Dans le domaine des systèmes, on retrouve de la pompe à chaleur, de la chaudière gaz THPE et des appareils de chauffages bois."
Quant au comité de suivi de l'expérimentation, il se réunira tous les deux mois pour, notamment, "étayer l'expérimentation, la suivre, constater ce que cela donne en matière de professionnels décidant de rejoindre le label RGE traditionnel, à l'issue de plusieurs audits", explique Eric Jost. Dans cette instance siègent quatre représentants de l'administration, l'agence de la transition écologique, l'agence nationale de l'habitat, les organismes de qualification-chantier, deux associations de consommateurs et quatre représentants de la Capeb et de la FFB.
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Les mentions qui manquent à un certain nombre de devis, dans le cadre d'une demande de qualification chantier RGE, sont les suivantes (elles ont été communiquées à Batiactu par Qualibat) :
Clauses suspensives
- "Le défaut d'obtention de la qualification-chantier par l'entreprise prestataire des travaux décrits dans le présent devis prive celui-ci de tout effet contraignant à l'égard des parties contractantes" ;- "Jusqu'à 3 mois après la fin du chantier, le client accepte et s'engage à garder accessible le chantier pour tout contrôle par l'organisme de qualification en charge de la gestion de la qualification-chantier".
Pour informer le client de son inscription dans la plateforme de gestion de la qualification chantier et lui transmettre le certificat de qualification chantier, indiquer sur les devis et facture :- "Le client est informé que ses informations personnelles seront transmises à l'organisme de qualification pour l'instruction du dossier qualification chantier" ;
- Indiquer l'adresse électronique du client.