Le Gouvernement représenté ce vendredi par Patrick Kanner et Christian Eckert, a signé la convention relative au financement de l'Anru 2 avec Action Logement et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. Elle confirme et précise la mobilisation de 5 milliards d'euros pour rénover les quartiers de la politique de la ville. Précisions.

La rénovation urbaine est la "priorité absolue" du Gouvernement, ont martelé, vendredi 2 octobre, Patrick Kanner, ministre de la Ville et christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget. Avec eux, l'UESL Action-Logement et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) ont signé effectivement la convention tripartite relative au financement du Nouveau programme nationale de renouvellement urbain (NPNRU), aussi appelé par les spécialistes du logement social "Anru 2".

Financement, calendrier, contreparties

L'objet de cette convention, qui couvre la période d'octobre 2015 au 31 décembre 2019 et décline la convention cadre conclue entre l'Etat et Action logement le 2 décembre 2014, est de définir avant tout : "les modalités de financement du NPNRU et le calendrier de versement des enveloppes financières par Action Logement, qui confirme son engagement massif en faveur du renouvellement urbain et du logement des salariés ; les contreparties en faveur d'Action Logement, qui constitueront des apports à la mixité sociale grâce à la construction et à l'attribution de logements de qualité aux salariés dans les quartiers ; et un dispositif ambitieux de suivi, de pilotage et d'évaluation du NPNRU pour s'assurer que les résultats atteints seront à la hauteur des ambitions, prolongeant et amplifiant les effets du premier programme de rénovation urbaine lancé en 2004 qui s'achèvera d'ici à 2020", précise la convention.

12,5% des logements sociaux devront être attribués à des salariés du privé

En contrepartie de l'engagement d'Action logement (ex-1% Logement), qui apporte à l'Anru 93% des 5 milliards prévus, 12,5% des logements sociaux devront être attribués à des salariés du privé, a assuré François Pupponi, président de l'ANRU et député-maire de Sarcelles (Val d'Oise) dans son discours. Une manière de les faire revenir", a-t-il ajouté.

 

Et le règlement financier de l'Anru ajoute qu'Action logement bénéficiera en moyenne de "25 % des droits à construire" dans les quartiers politiques de la ville. De plus, le président de l'ANRU a rappelé que le "principal objectif est de mettre un terme aux ghettos français, à l'apartheid urbain comme l'avait prononcé le Premier ministre, il y a quelques mois."

"Opportunités pour relancer le bâtiment"

Pour atteindre les objectifs de mixité, une TVA à 5,5% a notamment été instaurée pour les acheteurs d'un premier logement neuf à moins de 300 mètres d'un des 1.300 quartiers prioritaires en France, a rappelé à son tour Christian Eckert, secrétaire d'Etat, chargé au Budget. Et Patrick Kanner de glisser à l'issue de point presse : "Ce sera une belle opportunité pour relancer le bâtiment."

 

"1,7 million de ménages sont en attente d'un logement social. On ne peut plus accepter que ce soit vu comme une verrue dans certaines villes", a également affirmé le ministre de la Ville. Il a appelé à ce que soit enfin respectée partout la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains), qui oblige les communes de plus de 3.500 habitants (et de 1.500 en Ile-de-France) à disposer d'au moins 25% de logements sociaux sur leur territoire. "Lorsqu'on m'interroge sur la vision de la politique de la ville, je leur réponds : c'est une politique publique qui permette de rétablir l'égalité des chances."

 

Avant de reconnaître : "Cette deuxième vague du programme de rénovation urbaine succède au plan de rénovation lancé par Jean-Louis Borloo en 2003, dont les objectifs en matière de mixité sociale n'ont pas été "totalement réussis, c'est notre priorité absolue !"

 

"Stoppons le message CBQB", Christian Eckert

 

Par ailleurs, les deux ministres, en l'occurrence, Christian Eckert a fait part de "l'impatience des élus locaux ou des bailleurs sociaux à lancer le NPNRU. ''Notre message est clair : stoppons le message d'entendre dire CBQB (Ndlr : C'est Bercy qui bloque)", ajoute le ministre. Son administration sera désormais plus à l'écoute des élus ou bailleurs sociaux, a-t-il assuré.

 

A ce sujet, le Gouvernement a brièvement indiqué que des annonces seront certainement annoncées d'ici la fin de l'année 2015. A noter aussi : François Pupponi, président de l'Anru, la convention octroyant l'avance d'1 milliard d'euros octroyée par la Caisse des Dépôts pour lancer rapidement le NPNRU "sera signée très bientôt".

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