ÉNERGIE. Le plan de rénovation énergétique est sur les rails, et les progrès sont de plus en plus tangibles. C'est le message qu'on souhaité faire passer Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment durable, et Alain Maugard, copilote du plan, lors d'EnerJ-meeting Nantes 2019.
"Je retrouve l'élan des années Borloo." C'est la remarque optimiste de Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment durable, qui s'est exprimé le 10 octobre 2019, lors de l'édition nantaise d'EnerJ-meeting 2019. L'idée était d'effectuer un point d'étape de l'état d'avancement du plan de rénovation énergétique des bâtiments (Preb). "Nous disposons maintenant d'une action publique structurée, politiquement portée, avec notamment deux ministres qui, sans couacs, parcourent le pays pour expliquer ce plan", s'est-il félicité. Dans un sondage réalisé en 2017 par Batiactu, Jean-Louis Borloo apparaissait en tête du classement des meilleurs ministres du logement de ces vingt dernières années.
Les banques doivent "irriguer le plan"
Malgré tout, des points restent à améliorer, comme le financement. "Nous devons parvenir à permettre un recours à l'emprunt facile sur tout le territoire, car les grands réseaux mutualistes ne sont pas porteurs", regrette Philippe Pelletier. "Ils doivent irriguer ce plan." Un projet d'ampleur européenne pourrait aussi y participer, dans l'idéal. Au niveau du déploiement national, un système de contractualisation entre l'État et les régions voit le jour.
Reste aussi à régler la question de la transformation du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) en prime. Sujet sur lequel Philippe Pelletier et Alain Maugard, copilote du Preb, se rejoignent. Le projet actuel, qui sera discuté au Parlement dans le cadre du PLF, envisage d'exclure les ménages les plus aisés (déciles 9 et 10) du dispositif. "Pourquoi ne pas introduire un levier fiscal pour les ménages aisés s'ils améliorent la performance globale de leur logement ?" Autres avancées suggérées : introduire les propriétaires bailleurs dans le champ d'application et assurer la stabilité du dispositif jusqu'en 2022. "Il faut aussi rappeler que les architectes ont toute leur place en tant qu'assembliers de la rénovation énergétique, qu'ils entrent dans la danse", a tenu à rappeler Philippe Pelletier.
"Nous avons ainsi tous les outils pour jouer une bonne partie"
Pour Alain Maugard, l'idée est de "montrer que la filière est prête" pour ce chantier au long cours que sera la rénovation énergétique du parc. "Bien sûr, on met du temps, certains pourraient presque dire que l'on va au rythme de l'escargot", a-t-il reconnu. "Mais c'est du long terme. La loi énergie climat a rattaché le Preb à la PPE et la stratégie nationale bas carbone. Nous avons ainsi tous les outils pour jouer une bonne partie", a-t-il conclu, citant notamment les travaux en cours sur le diagnostic de performance énergétique, la décision de financer les services publics d'information sur la rénovation énergétique, le label reconnu garant de l'environnement ou encore le plan de lutte contre les fraudes bientôt présenté.
Interdiction de louer : le projet de décret en consultation
La concertation réunissant une centaine d'acteurs a débuté concernant l'arrêté tertiaire, qui va suivre le décret tertiaire publié récemment. Emmanuel Acchiardi, sous-directeur à la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), a présenté à EnerJ-meeting Nantes l'esprit de ce futur texte. "Cet arrêté sera évolutif, il fixera le niveau des objectifs en valeur absolue, selon la catégorie de bâtiments. Il y aura très peu d'exemptions, le champ d'application sera très vaste. Et nous travaillons en énergie finale, sur facture." Les sanctions sont prévues à partir de 2030. Le parc tertiaire représente un quart du parc et un tiers des consommations, a rappelé la DHUP. Seul les locaux de plus de 1.000 m² seront concernés par la loi, soit 70% du parc tertiaire.