Convention collective nationale des ouvriers des TP/ Installation de production d'électricité/ Indice du coût de la construction/ Hébergement et accès au logement des mal logées
Convention collective nationale des ouvriers des TP
L'arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un accord interdépartemental en Drôme-Ardèche conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (n° 1702) a été publié au Journal Officiel du 20 juillet 2010.
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L'arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un accord interdépartemental en Drôme-Ardèche conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (n° 1702) a été publié au Journal Officiel du 20 juillet 2010.
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Installation de production d'électricité
L'avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 a été publié au Journal Officiel du 20 juillet 2010.
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Indice du coût de la construction
L'avis relatif à l'indice du coût de la construction du premier trimestre de 2010 a été publié au Journal Officiel du 20 juillet 2010.
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Hébergement et accès au logement des mal logées
Le décret n° 2010-817 du 14 juillet 2010 instituant un délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées a été publié au Journal Officiel du 20 juillet 2010.
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