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L'ordonnance «relative aux sûretés» réformant le crédit hypothécaire a été publiée vendredi au Journal officiel. Le PS dénonçait jeudi «l’état d’esprit» dans lequel avait été menée la réforme.
Adoptée mercredi en Conseil des ministres sur présentation du garde des Sceaux Pascal Clément, cette ordonnance «relative aux sûretés» modifie le régime des hypothèques et crée principalement deux dispositifs. Le premier, le crédit hypothécaire rechargeable, donne la possibilité d'un nouvel emprunt une fois le prêt en partie amorti et le second, le viager hypothécaire, permet d'obtenir un prêt sous forme d'un capital ou de versements périodiques garantis sur un bien immobilier.
Jeudi, le PS a dénoncé «l'état d'esprit» dans lequel a été menée la réforme du crédit hypothécaire, estimant que le nouveau dispositif de «prêt hypothécaire rechargeable installera les souscripteurs dans la précarité et le surendettement».
Le «prêt hypothécaire rechargeable» ouvre la possibilité à un nouvel emprunt une fois le premier prêt -fondé sur un bien immobilier- en partie amorti, pour financer des biens de consommation courante, des travaux à domicile ou un autre bien immobilier. «Une nouvelle fois le gouvernement renonce à s'attaquer à la hausse des prix et à la construction des logements accessibles au plus grand nombre, et esquive la difficulté en créant un dispositif qui ne règlera rien et installera les souscripteurs dans la précarité et le surendettement», note le PS, dans un communiqué de la secrétaire nationale au logement, Annick Lepetit.
Jeudi, le PS a dénoncé «l'état d'esprit» dans lequel a été menée la réforme du crédit hypothécaire, estimant que le nouveau dispositif de «prêt hypothécaire rechargeable installera les souscripteurs dans la précarité et le surendettement».
Le «prêt hypothécaire rechargeable» ouvre la possibilité à un nouvel emprunt une fois le premier prêt -fondé sur un bien immobilier- en partie amorti, pour financer des biens de consommation courante, des travaux à domicile ou un autre bien immobilier. «Une nouvelle fois le gouvernement renonce à s'attaquer à la hausse des prix et à la construction des logements accessibles au plus grand nombre, et esquive la difficulté en créant un dispositif qui ne règlera rien et installera les souscripteurs dans la précarité et le surendettement», note le PS, dans un communiqué de la secrétaire nationale au logement, Annick Lepetit.
