CONDITIONS DE TRAVAIL. Dans la foulée des salles communales, les restaurants ayant rouvert leurs portes aux salariés du bâtiment et des travaux publics sont soumis à des modalités bien précises, telles que des conventions de partenariats et la présentation de la carte professionnelle du BTP. Le secteur a aussi tenu à rassurer les restaurateurs sur leur éligibilité aux aides de l'État.
Suite à la décision gouvernementale de ré-autoriser l'ouverture de salles municipales pour accueillir des salariés du BTP le temps de leur pause déjeuner, afin que ceux-ci bénéficient de conditions de travail dignes de ce nom, d'autres initiatives ont émergé depuis quelques semaines dans certains départements, et permettent dorénavant à des restaurants "identifiés comme partenaires de l'opération" de proposer le même service aux professionnels de la construction. Une circulaire ministérielle vient de valider officiellement cette démarche, mais le Gouvernement comme le secteur tiennent à préciser certaines modalités.
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Les conventions doivent préciser le nombre et les noms des salariés concernés
En réponse à plusieurs interrogations, les ministres Agnès Pannier-Runacher et Alain Griset, respectivement en charge de l'Industrie et des PME, ont ainsi confirmé que les lieux de restauration ouvrant leur salle aux compagnons du bâtiment et des travaux publics, "à titre dérogatoire, sur accord du préfet et dans le respect de conditions sanitaires strictes", peuvent continuer à bénéficier "à plein titre" des dispositifs d'aide mis en place par l'exécutif, notamment le Fonds de solidarité et l'activité partielle.
Cette réponse de Bercy a été reprise dans un communiqué commun à la Fédération française du bâtiment (FFB) et à la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), les deux organisations précisant pour leur part que "l'ouverture de restaurants est possible uniquement si une convention, établie entre les restaurants et les entreprises, a été acceptée par la préfecture" des départements concernés par ce dispositif. Les contrats de partenariats ainsi conclus doivent ensuite être transmis aux Chambres de commerce et d'industrie et/ou aux Chambres de métiers et de l'artisanat, avant que le préfet ne les valide en accordant une dérogation. Attention, les conventions doivent préciser le nombre et les noms des salariés concernés. L'Union des caisses de France CIBTP ajoute par ailleurs qu'"il n'est pas possible à un restaurant d'accueillir des salariés de plusieurs entreprises en même temps" pour des raisons sanitaires.
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Une trentaine d'établissements en France propose actuellement ces services
De plus, l'accès à ces lieux de restauration conventionnés ne peut se faire que sur présentation de la carte d'identification professionnelle du BTP. À défaut, les employeurs doivent remettre à leurs salariés "une attestation signée certifiant, en cas de contrôle de gendarmerie ou de police, qu'ils sont bien employés par une entreprise de BTP". Pour connaître les restaurants participants, les artisans et entreprises sont invités à contacter leur organisation professionnelle. À ce jour, une trentaine d'établissements "répartis sur le territoire" propose ces services, la liste étant certainement amenée à évoluer.
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