Une partie des renseignements à fournir concerne le syndicat de copropriétaires lui-même - son nom, son adresse, sa date de création -, les informations relatives aux procédures administratives ou judiciaires dont il fait éventuellement l'objet et le nom du syndic lorsqu'il y en a un.

 

Les autres informations à renseigner concernent la copropriété - nombre et nature des lots - mais aussi l'état de son ou ses bâtiments, leur étiquette énergétique, le nombre d'ascenseurs, la période de construction et la nature du chauffage de l'immeuble.

 

Sa gestion quotidienne doit également être détaillée. Les informations relatives à la gestion et aux comptes du syndicat de copropriétaires résultant notamment du budget prévisionnel, des comptes et de leurs annexes devront notamment être transmises à l'issue de chaque exercice comptable.

 

Bon à savoir : Les informations communiquées lors de l'enregistrement de la copropriété doivent être mises à jour dans les 2 mois suivant la tenue de l'assemblée générale au cours de laquelle les comptes de l'exercice clos ont été approuvés.

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