Un avant-projet de loi sur l'architecture vient d'être présenté aux organismes professionnels pour en débattre. Voici un rappel des principales modifications qu'elle entraîne.
Premier point de ce projet de réforme : la multiplication des recours aux architectes. Suite à ce projet de loi, il deviendra nécessaire, pour toute construction ou réhabilitation, égale ou supérieure à 20 m² de faire appel à un architecte. Actuellement, le seuil est fixé à 170 m². En conséquence, le domaine d'intervention des architectes s'ouvrira plus largement à la maison individuelle où il reste limité pour le moment. En outre, le rôle de l'architecte sera renforcé lors des demandes d'autorisation de construire et de démolir. Celles-ci devront être accompagnées d'une étude architecturale et patrimoniale.
Par ailleurs, le permis de construire pourrait être scindé en deux : le permis dit " d'urbanisme " et celui " d'édifier ". De surcroît, lors des réhabilitations, un " permis de transformer " serait instauré.
A cela, s'ajoutent de nouvelles mesures d'organisation de la profession avec notamment l'inscription à l'ordre des architectes des professionnels de la maîtrise d'oeuvre. Et pour les architectes, la possibilité de s'organiser en sociétés d'architecture accompagnées de filiales de commercialisation.
Tout ceci multiplie bien entendu les actions des architectes contribuant par la même à améliorer la qualité de production. Cependant, ce nouveau projet de loi ne fait pas l'unanimité auprès de tous les acteurs de la construction.
Par ailleurs, le permis de construire pourrait être scindé en deux : le permis dit " d'urbanisme " et celui " d'édifier ". De surcroît, lors des réhabilitations, un " permis de transformer " serait instauré.
A cela, s'ajoutent de nouvelles mesures d'organisation de la profession avec notamment l'inscription à l'ordre des architectes des professionnels de la maîtrise d'oeuvre. Et pour les architectes, la possibilité de s'organiser en sociétés d'architecture accompagnées de filiales de commercialisation.
Tout ceci multiplie bien entendu les actions des architectes contribuant par la même à améliorer la qualité de production. Cependant, ce nouveau projet de loi ne fait pas l'unanimité auprès de tous les acteurs de la construction.
