FINANCEMENT. Pour le ministère de la Cohésion des territoires, le dispositif des prêts de haut de bilan est un "succès". Les 700 premiers millions d'euros alloués pour l'année 2018 sont déjà consommés.
En juin dernier, un nouveau dispositif de prêts de haut de bilan (PHB) était lancé par le Gouvernement. Pour rappel, ces prêts ont pour rôle de jouer le rôle de "quasi-fonds propres" pour les organismes les souscrivant. Une première souscription de 700 millions d'euros était alors lancée. En cette fin de mois de septembre, le ministère de la Cohésion des territoires nous informe du fait que ces premiers fonds ont déjà été utilisés par 384 bailleurs "via une opération entièrement dématérialisée sur le site de la Banque des territoires".
Des prêts bonifiés par Action logement
Ces financements devraient permettre la production de près de 107.000 logements sociaux. "Ces prêts de très long terme [...] sont intégralement bonifiés par Action Logement sur les 20 premières années du prêt pour permettre un taux à 0%", explique le ministère. En contrepartie du financement de la bonification, Action Logement disposera de droits de réservation de logements négociés avec les organismes bénéficiaires de ces prêts.
L'enveloppe globale de ce dispositif est de deux milliards d'euros. Deux autres tranches seront délivrées, 700 millions en 2019 et 600 millions en 2020, au bénéfice de la construction (80%) et de la rénovation (20%). "Le succès de ce dispositif démontre qu'il répond à une demande importante du secteur social. Il s'inscrit pleinement dans l'objectif de la loi Elan de libérer la construction de logements, notamment de logements sociaux afin d'aider nos concitoyens les plus fragiles à se loger dignement", commente le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard.
"Ce succès démontre que nos solutions correspondent aux besoins des bailleurs sociaux", estime de son côté Eric Lombard, DG de la Caisse des dépôts. "Les autres volets de notre Plan logement de 10Mds€ sont également déployés dans ce sens. Partenaire historique du secteur, nous poursuivrons dans la mise en œuvre d'innovations financières pour accompagner nos clients dans leurs efforts de production et de restructuration du
secteur."
Quel est le bilan de la loi SRU sur la dernière période 2020-2022 ?
▪ Un dispositif 100% dématérialisé, de la souscription à la demande de prêts jusqu'à la
signature électronique du contrat de prêt sur le site des Prêts de la Banque des territoires
▪ L'accompagnement en PHB 2.0 sera de 9 000 € par logement en zone A, 6 500 € en zone
B1 et 5 000 € en zone B2/C.
1 D'une durée de 30 ou 40 ans, ces prêts comportent deux phases d'amortissement distinctes : une première sur 20 ans à taux
zéro avec un différé d'amortissement total ; une seconde sur 10 ou 20 ans au taux du livret A +0,60 %.▪ Sur les 384 bailleurs ayant répondu à la souscription : 41% sont des OPH, 41% des ESH,
10% des SEM, 5 % des Coopératives HLM et 3 % des opérateurs en maîtrise d'ouvrage
d'insertion (MOI).
▪ Les opérations remontées dans le cadre de la souscription PHB 2.0 sont situées à 45 % en
zone A, 35 % en zone B1 et 20% en zone B2/C.