Alors que le projet de loi sur les Partenariats Public Privé (PPP) est actuellement en discussion, les architectes et urbanistes demandent, dans une lettre ouverte adressée mardi à Nicolas Sarkozy, que les PPP demeurent une procédure d'exception. Détail des revendications.
Dans une lettre adressée à Nicolas Sarkozy, le CNOA (Conseil national de l’Ordre des architectes), le CICF (Chambre des Ingénieurs-Conseils de France), l’Unge (Union Nationale des Géomètres-Experts), l’Unsfa (Union Nationale des Syndicats Français d’Architectes), et l’Untec (Union Nationale des économistes de la construction et des coordonnateurs) déclarent que le projet de loi sur les PPP «est un mauvais coup porté au mode de production de notre environnement bâti et paysager, à l’architecture et à notre cadre de vie».
Selon eux, cette loi «enfreint les principes de la commande publique pour satisfaire les appétits des majors du BTP et de la finance».
Par rapport à cette situation, les signataires de la lettre demandent ainsi que :
- Les contrats de partenariat restent une procédure d’exception, comme le Conseil constitutionnel l’a souhaité, avec sagesse et prudence, en 2003.
- Les contrats de partenariat ne soient pas utilisés en dessous d’un seuil plancher permettant, pour les petites et moyennes opérations au moins, de préserver une concurrence non faussée et l’accès des PME à la commande publique.
- Le concours d’architecture se déroule obligatoirement avant la passation du contrat de partenariat, afin de préserver la liberté de choix du maître d’ouvrage public sur les projets architecturaux et urbains.
Selon eux, cette loi «enfreint les principes de la commande publique pour satisfaire les appétits des majors du BTP et de la finance».
Par rapport à cette situation, les signataires de la lettre demandent ainsi que :
- Les contrats de partenariat restent une procédure d’exception, comme le Conseil constitutionnel l’a souhaité, avec sagesse et prudence, en 2003.
- Les contrats de partenariat ne soient pas utilisés en dessous d’un seuil plancher permettant, pour les petites et moyennes opérations au moins, de préserver une concurrence non faussée et l’accès des PME à la commande publique.
- Le concours d’architecture se déroule obligatoirement avant la passation du contrat de partenariat, afin de préserver la liberté de choix du maître d’ouvrage public sur les projets architecturaux et urbains.
