RÉGLEMENTATION. L'arrêté ministériel exonérant d'appels d'offres les centrales solaires dont la puissance est inférieure à 500 kilowatts prohibe également le cumul des aides de l'État et des collectivités territoriales pour le développement de ces projets. Un autre aspect du texte épinglé par des élus locaux et par certains acteurs du secteur.


Tout n'est pas rose dans l'arrêté exonérant d'appels d'offres les centrales solaires dont la puissance est inférieure à 500 kilowatts, publié la semaine dernière par la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. Le même texte interdit par la même occasion le cumul des aides de l'État et des collectivités territoriales pour le développement de ces projets, relève Maire info, le quotidien d'information de l'Association des maires de France (AMF). Si la majeure partie de l'arrêté, sur laquelle Gouvernement comme acteurs des renouvelables ont largement communiqué, semble effectivement favorable au photovoltaïque, cet autre aspect du texte, beaucoup plus discret, a en revanche été épinglé par des élus locaux et certaines organisations dans une tribune publiée dans Le Monde.
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