Le système de soutien économique du photovoltaïque à l'aide de tarifs d'achat vit ses derniers instants. Membre d'un groupe de travail sur la refonte du mode de soutien à cette énergie, le GPMV-FFB plaide pour le développement de l'autoconsommation dans le bâtiment. Explications avec Vincent Fiaccabrino, ingénieur au FFB.

En plein travail sur la transition énergétique, le Groupement des métiers du photovoltaïque de la Fédération français du bâtiment (GPMV-FFB) participe à un groupe d'échanges sur la question du soutien à l'énergie solaire. Le président de la République a notamment demandé que soit refondu le système de tarif d'achat qui a mené à des effets d'aubaine et à des dérives.

 

Vincent Fiaccabrino, ingénieur du GMPV-FFB, nous explique la situation : "Depuis 2006, le photovoltaïque était soutenu économiquement par des tarifs d'achat. Particuliers et industriels revendaient le courant produit par des installations solaires à un tarif fixé par réglementation, supérieur à celui de l'électricité classique". Or, ce système serait en train de basculer peu à peu vers l'autoconsommation. Le spécialiste détaille : "D'une part les tarifs d'achat ont un certain poids sur la facture des consommateurs, sous forme de la fameuse CSPE (Contribution au Service Public de l'Electricité) et d'autre part, le photovoltaïque qui n'était pas compétitif à l'époque est en train de le devenir dans certaines régions du sud de la France. C'est la parité réseau". Le changement des données de l'équation, qui intègre également le coût des systèmes installés, la capacité de production attendue liée à l'ensoleillement et la consommation du bâtiment, entraîne un regain d'intérêt pour la solution locale qui consiste à consommer directement le courant produit sur place.

 

Adopter un système de prime à l'autoconsommation
En théorie, cette autoconsommation est déjà possible, qu'elle soit totale ou partielle. Mais elle n'est pas utilisée car il est plus avantageux de revendre l'électricité à un prix élevé et de la racheter à un coût normal que de la consommer soi-même. Le GMPV-FFB anticipe l'évolution de cette tendance : "C'est un mode plus intelligent, qui pèse moins sur la CSPE. Mais il faut que l'autoconsommation soit encadrée et qu'elle ne se développe pas de façon anarchique, afin d'assurer la sécurité des réseaux et celle des personnes", prévient l'ingénieur. Le groupement plaide pour l'adoption d'un système de soutien basé sur un mécanisme de type "autoconsommation + prime symétrique" (voir encadré). "Notre but est d'encadrer sur le plan technique", poursuit-il.

 

D'après le spécialiste, cette mesure permettrait d'insuffler une nouvelle dynamique au secteur du photovoltaïque, entaché par l'aspect de produit financier qu'il revêt aujourd'hui. "Le solaire sera alors un équipement qui répondra aux besoins énergétiques du bâtiment dans une optique de développement durable", conclut Vincent Fiaccabrino. Le groupement de travail qui planche sur la question depuis le mois de décembre devrait prochainement rendre son rapport de synthèse qui alimentera les débats sur la loi de transition écologique.

 

Les propositions du GMPV-FFB :
- Conditionnement d'obtention des primes à la bonne réalisation des travaux d'installation par une entreprise qualifiée et assurée. - L'entreprise de bâtiment qui intègre les équipements photovoltaïques devra présenter des attestations de conformité électriques et une fiche explicative contresignée par le maître d'ouvrage soulignant la nécessité d'un suivi de maintenance.
- Unicité requise entre le propriétaire, l'exploitant et l'autoconsommateur en une seule et même personnes (morale ou physique).
- Définition de plusieurs niveaux de prime selon la technique mise en œuvre en privilégiant l'intégration au bâti.
- Suppression des procédures d'appel d'offres trop longues et complexes.
- Suppression du plafond de puissance pour l'allocation d'une prime (en restant sous la limite réglementaire de 12 MWc)
- Révision annuelle des primes assurant une visibilité acceptable aux entreprises.

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