Maurice Penaruiz, Président de la Fédération Française des Constructeurs de maisons individuelles (FFC), s'est élevé avec véhémence contre le projet portant sur la suppression du taux zéro.
Dans un communiqué, Maurice Penaruiz, souhaite pouvoir exposer les risques et les incidences d'une telle décision pour la Profession et les consommateurs, avant que ne soit présenté le projet de loi de Finances au Conseil des Ministres du 22 septembre prochain.
"Des audiences ont d'ores et déjà été demandées à Marc-Philippe Daubresse, Secrétaire d'Etat au Logement, Nicolas Sarkozy, Ministre de l'Economie et des Finances, Jean Louis Borloo, Ministre de l'emploi du travail et de la cohésion sociale, tandis que l'ensemble des députés et sénateurs a été alerté par courrier" indique la FFC.
Les petits constructeurs se disent surpris de la décision du gouvernement, la suppression du Prêt à Taux Zéro (PTZ) n'ayant pas été évoquée lors des Assises du Logement en juillet dernier.
Selon Maurice Penaruiz, "le remplacement du PTZ par un crédit d'impôt réduirait le nombre d'accédants à la propriété et irait à l'encontre des déclarations des différents membres du gouvernement, à savoir favoriser l'accession sociale".
Pour la FFC, qui regroupe les petits constructeurs de maisons individuelles, cette mesure risque de favoriser une clientèle plus riche au détriment d'une clientèle plus sociale et ce pour trois raisons :
- le PTZ a un effet solvabilisateur . Par exemple, pour un ménage à revenu modeste, (inférieur à 1,5 % du SMIC), l'économie de charges induites par le PTZ est de l'ordre de 15% au minimum pendant la période de différé. Il est donc possible d'obtenir un montant de prêt plus important et donc d'acquérir un bien plus adapté. Rappelons que la part des ménages de une ou deux personnes ayant des revenus inférieurs à 1,5 % du SMIC représente 24% de production du PTZ en 2003.
- La déduction des intérêts d'emprunt ou reversement d'un crédit d'impôt pose problème dans le sens où elle n'interviendra qu'un an après l'octroi du financement du ménage et de façon fractionnée. Il ne pourra donc pas en être tenu compte lors de l'établissement de l'endettement du foyer. Dans ces conditions, il est à craindre que les plus modestes d'entre eux ne puissent franchir le passage de l'examen du banquier prêteur. De plus, le crédit d'impôt ne constituera pas une aide aussi importante que l'économie de charges du PTZ à différé.
- Le PTZ étant considéré comme apport personnel, sa suppression entraînera de nouvelles difficultés au niveau de l'examen des dossiers par les prêteurs.
"En réalité, le nouveau dispositif ne serait avantageux que pour les ménages non éligibles au PTZ, c'est-à-dire les plus riches" , conclut Maurice Penaruiz, par ailleurs Pdg de la société Mikit, constructeur de maisons traditionnelles en «prêt à finir».
"Des audiences ont d'ores et déjà été demandées à Marc-Philippe Daubresse, Secrétaire d'Etat au Logement, Nicolas Sarkozy, Ministre de l'Economie et des Finances, Jean Louis Borloo, Ministre de l'emploi du travail et de la cohésion sociale, tandis que l'ensemble des députés et sénateurs a été alerté par courrier" indique la FFC.
Les petits constructeurs se disent surpris de la décision du gouvernement, la suppression du Prêt à Taux Zéro (PTZ) n'ayant pas été évoquée lors des Assises du Logement en juillet dernier.
Selon Maurice Penaruiz, "le remplacement du PTZ par un crédit d'impôt réduirait le nombre d'accédants à la propriété et irait à l'encontre des déclarations des différents membres du gouvernement, à savoir favoriser l'accession sociale".
Pour la FFC, qui regroupe les petits constructeurs de maisons individuelles, cette mesure risque de favoriser une clientèle plus riche au détriment d'une clientèle plus sociale et ce pour trois raisons :
- le PTZ a un effet solvabilisateur . Par exemple, pour un ménage à revenu modeste, (inférieur à 1,5 % du SMIC), l'économie de charges induites par le PTZ est de l'ordre de 15% au minimum pendant la période de différé. Il est donc possible d'obtenir un montant de prêt plus important et donc d'acquérir un bien plus adapté. Rappelons que la part des ménages de une ou deux personnes ayant des revenus inférieurs à 1,5 % du SMIC représente 24% de production du PTZ en 2003.
- La déduction des intérêts d'emprunt ou reversement d'un crédit d'impôt pose problème dans le sens où elle n'interviendra qu'un an après l'octroi du financement du ménage et de façon fractionnée. Il ne pourra donc pas en être tenu compte lors de l'établissement de l'endettement du foyer. Dans ces conditions, il est à craindre que les plus modestes d'entre eux ne puissent franchir le passage de l'examen du banquier prêteur. De plus, le crédit d'impôt ne constituera pas une aide aussi importante que l'économie de charges du PTZ à différé.
- Le PTZ étant considéré comme apport personnel, sa suppression entraînera de nouvelles difficultés au niveau de l'examen des dossiers par les prêteurs.
"En réalité, le nouveau dispositif ne serait avantageux que pour les ménages non éligibles au PTZ, c'est-à-dire les plus riches" , conclut Maurice Penaruiz, par ailleurs Pdg de la société Mikit, constructeur de maisons traditionnelles en «prêt à finir».
