IMMOBILIER. Le nombre de sanctions infligées aux propriétaires parisiens ne respectant pas la réglementation locale sur les locations Airbnb diminue depuis 2021, mais en revanche leurs montants sont en hausse. La municipalité estime que son système "fonctionne" et que "le juge est de plus en plus sévère" en la matière.
Les contrevenants à la réglementation parisienne sur Airbnb payent moins d'amendes, mais celles-ci sont plus salées. Dans la capitale, le nombre de sanctions infligées aux propriétaires en infraction avec les règles relatives aux meublés touristiques est effectivement en baisse depuis 2021, mais en revanche leurs montants augmentent.
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Il y a deux ans, la municipalité parisienne a remporté une victoire judiciaire importante lorsque la Cour de cassation avait jugé sa réglementation en la matière conforme au droit européen. Depuis, la Ville de Paris a encaissé environ 6,5 millions d'euros d'amendes auprès du tribunal judiciaire, a-t-elle indiqué à l'AFP, confirmant ainsi une information de France Info.
"Ceux qui fraudent le font en connaissance de cause"
Ces recettes sont néanmoins en train de fondre, atteignant 535.000 € sur les sept premiers mois de 2023 pour un total de 65 dossiers jugés. À titre de comparaison, les amendes prononcées en 2021 et 2022 ont respectivement représenté 3,5 millions puis 2,5 millions, avec pour cette dernière pas moins de 370 dossiers traités.
"L'arsenal réglementaire" de la Ville "fonctionne, il y a moins d'infractions", se félicite l'exécutif parisien, soulignant toutefois que "les chiffres élevés de contentieux en 2021 et 2022 étaient dus à la reprise des 400 dossiers en sursis à statuer" dans l'attente d'une décision de la Cour de justice de l'Union européenne. Ceci dit, le montant moyen des amendes est passé de 15.000 € en 2022 en première instance (22.000 € en appel) à 20.000 € en 2023 en première instance (31.000 € en appel).
"Les tribunaux sont plus sévères", estime Ian Brossat, l'adjoint au logement selon qui "les juges partent maintenant du principe que ceux qui fraudent le font en connaissance de cause". Et l'édile de citer un exemple : un propriétaire "multi-loueur" du XVIe arrondissement de Paris a écopé de l'amende maximale prévue de 50.000 €, une décision inédite d'après Ian Brossat. Les propriétaires condamnés le sont pour "absence de numéro d'enregistrement ou location d'une résidence secondaire sans compensation", rappelle l'élu communiste.
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Alors qu'il est devenu extrêmement difficile de se loger à Paris, seules les résidences principales peuvent être louées librement en tant que meublés touristiques, à condition de les déclarer en mairie et dans une limite de 120 jours par an. La location en meublé touristique d'une résidence secondaire doit pour sa part faire l'objet d'un changement d'usage très contraignant, avec une obligation de compensation par la location en logement classique d'une surface équivalente, voire double ou triple en fonction des zones.
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