POLÉMIQUE. Le principal syndicat d'architectes dénonce l'intention du Conseil national de l'Ordre des architectes (Cnoa) d'ouvrir l'inscription au tableau de l'Ordre aux architectes n'ayant pas reçu leur habilitation à exercer en leur nom propre. Une expérimentation doit être lancée en ce sens.
L'Unsfa est contre le plan de Christine Leconte, élue l'année dernière présidente du Cnoa, d'ouvrir le tableau de l'Ordre à tous les praticiens de l'architecture. Jean-Michel Woulkoff, qui préside l'Unsfa, le fait savoir, le 24 février, dans un communiqué. C'est ce tableau qui recense ceux qui exercent officiellement la profession (réglementée) d'architecte.
Tout est parti d'un sondage, mené par le Croa (conseil régional de l'Ordre) de Nouvelle-Aquitaine, qui se veut "pilote" de cette ouverture du tableau à tous les praticiens de l'architecture. Le Croa NA invite tous les praticiens qui le souhaitent à répondre à un sondage, dans le cadre d'une expérimentation sur le territoire néo-aquitain "afin de permettre à tous les diplômés d'architecture de s'inscrire au Tableau (hors monopole) et ainsi de pouvoir porter le titre d'architecte", comme l'explique le Croa sur son site. Cette expérimentation, "co-réfléchie" avec le Croa Pays de la Loire et le Conseil national, doit être lancée en 2023.
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"Ne pas se reconnaître entre nous c'est un problème"
Dans une vidéo postée sur le site du Croa Nouvelle Aquitaine, la présidente du Cnoa, Christine Leconte, affiche effectivement son soutien à cette démarche. "La question de la reconnaissance de toutes les personnes qui ont cette richesse de pratiques est essentielle", défend-elle devant des architectes, lors d'un colloque organisé par le Croa. Elle invite la profession à "reconsidérer le spectre qui s'était rétréci", dans un environnement actuel qui "oblige à élargir nos pratiques et à réfléchir".
Pour Christine Leconte, "n'est pas architecte uniquement celui qui dépose le permis de construire. L'acte d'architecture est extrêmement large". "Ne pas se reconnaître entre nous c'est un problème", explique encore celle qui estime que "ce qui nous rassemble aujourd'hui c'est plus des valeurs et des engagements, qu'un tableau".
"Prétendre à figurer dans un tableau ordinal sans exercer la fonction que celui-ci réglemente n'a aucun sens"
L'Unsfa estime au contraire que "posséder un titre universitaire dans le domaine de l'architecture valant grade de master définit un niveau de qualification, mais ne définit ni la nature ni les fonctions professionnelles exercées". Contacté par Batiactu, le président du syndicat, Jean-Michel Woulkoff, rappelle que "les choses sont encadrées". "On a conscience que les architectes diplômés peuvent avoir des souhaits mais on ne peut pas inscrire tous ceux qui sortent d'école".
En effet, "prétendre à figurer dans un tableau ordinal sans exercer la fonction que celui-ci réglemente n'a aucun sens" et "crée indubitablement une confusion sur l'exercice de l'architecture et des responsabilités qui y sont attachées". Le syndicat dénonce l'initiative du Cnoa qui "instaure une ambiguïté sur le port du titre en défaveur des consommateurs, et, contrairement à sa délégation de mission de service public, risque de mettre gravement en danger l'ensemble des praticiens en exercice".
Titre défini par la loi
La loi de 1977 a défini strictement les conditions d'exercice de la profession d'architecte, rappelle le dirigeant syndical. De ce fait, cette ouverture du tableau, lancée par le Cnoa et expérimentée l'année prochaine, "ne peut s'effectuer que par un projet de loi". Elle ne peut en aucun cas "être le choix unilatéral" de l'Ordre, qui "joue aux apprentis sorciers", estime le président de l'Unsfa.
"Mettre ce débat sur la place publique, sans aucune précaution préalable, risquerait de nous exposer à une révision des directives services européennes et mettre en danger la loi de 1977 garante de l'intérêt général", alerte le syndicat, qui appelle à "réfléchir tous ensemble à une solution qui prenne en compte la fonction respective et distincte de chacun".
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