Le projet de loi Elan prévoit, donc, d'introduire un bonus de constructibilité pour les logements de l'ordre de 10%, pour améliorer la rentabilité de ce type d'opérations. "Dans les bilans des propriétaires immobiliers, les bureaux inoccupés ont plus de valeur que les logements", a expliqué Julien Denormandie, secrétaire d'État. "Nous mettons donc un bonus de constructibilité de 10%. On verra, pendant les débats, si l'on augmente ce chiffre."
Joachim Azan estime que cette initiative va dans le bon sens, mais que le Gouvernement doit aller plus loin. "10%, cela ne suffira pas à faire pencher la balance du côté de la reconversion en logements", nous explique-t-il.
Plafonner les délais de jugements des recours à dix mois
Une mesure le convainc, par ailleurs, tout à fait : celle de plafonner les délais de jugements des recours à dix mois. "Le projet de loi ne prévoit pas de sanctions, mais cela donne au moins une orientation aux juges."
Mais Novaxia, comme de nombreux professionnels de l'immobilier, souhaiterait que l'obtention du permis de construire se fasse plus rapidement qu'aujourd'hui. "Le permis de construire prend cinq mois à obtenir, à partir du moment où nous avons constitué les dossiers complets. C'est encore trop long. Nous souhaiterions que cette obtention soit calquée sur l'autorisation d'un mois de déclaration préalable aux travaux."
"Une limite a été franchie concernant l'acceptabilité des projets" V.Lavergne (architecte)
