Le ministre de l'Ecologie vient de confier à Olivier Ortega une mission de recensement des freins aux contrats de performance énergétique sur les bâtiments, dans les secteurs public et privé.

Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, vient de confier à Olivier Ortega, avocat et professeur à Sciences Po Paris, une mission au sein de la commission «Bâtiments publics de l'Etat» du Comité stratégique du Plan Bâtiment du Grenelle de l'environnement.

 

Celle-ci vise à recenser les freins techniques, juridiques ou financiers qui ralentissent le développement en France des contrats de performance énergétique sur les bâtiments publics et privés, afin de proposer des mesures permettant de raccourcir le délai aboutissant à la signature de ces contrats. Il devra rendre son rapport à la fin du mois de janvier 2011.

 

Avocat associé du cabinet Lefèvre, Pelletier et associés, spécialiste du droit public des affaires, Olivier Ortega est également l'auteur d'ouvrages sur le droit administratif.

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