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A la suite de nombreuses plaintes de vacanciers mécontents, la Commission européenne a proposé jeudi de nouvelles règles pour limiter les abus dans le secteur des ventes en multipropriété et des clubs de vacances à tarifs préférentiels.
Grâce aux nouvelles règles proposées jeudi par la Commission européenne, les consommateurs jouiront, dans l'UE toute entière, d'une protection accrue en matière de vacances, qu'il s'agisse d'acheter ou de revendre des séjours en temps partagé, des séjours en multipropriété sur des navires de croisière, des bateaux fluviaux ou des caravanes, ou encore d'adhérer aux fameux «clubs de vacances à tarif préférentiel».
L'Union européenne a déjà une législation sur les ventes immobilières en multipropriété («timeshare»), mais cette directive de 1994 limite très précisément de ce qu'est le «timeshare» : un bien immobilier pour une période de trois ans minimum. Ce qui a permis à certains vendeurs de la contourner en proposant notamment des contrats de 35 semaines. Quelque 2.300 plaintes ont ainsi été déposées en 2006 par des vacanciers mécontents auprès des Centres européens des consommateurs.
Ce système de vente partagée concerne environ 85.000 «unités» de timeshare chaque année, pour un marché annuel européen estimé à 10,5 milliards d'euros. «Ces produits de vacances font toujours l'objet de méthodes de vente agressives et beaucoup de produits nouveaux auxquels ne s'applique pas la législation existante ont pénétré le marché», a indiqué jeudi la commissaire à la Protection des consommateurs Meglena Kuneva.
La nouvelle proposition se substituera à l'ancienne directive en mettant en place un cadre moderne, simplifié et cohérent applicable à la multipropriété et aux produits de vacances à long terme, ainsi qu'aux échanges et reventes.
L'Union européenne a déjà une législation sur les ventes immobilières en multipropriété («timeshare»), mais cette directive de 1994 limite très précisément de ce qu'est le «timeshare» : un bien immobilier pour une période de trois ans minimum. Ce qui a permis à certains vendeurs de la contourner en proposant notamment des contrats de 35 semaines. Quelque 2.300 plaintes ont ainsi été déposées en 2006 par des vacanciers mécontents auprès des Centres européens des consommateurs.
Ce système de vente partagée concerne environ 85.000 «unités» de timeshare chaque année, pour un marché annuel européen estimé à 10,5 milliards d'euros. «Ces produits de vacances font toujours l'objet de méthodes de vente agressives et beaucoup de produits nouveaux auxquels ne s'applique pas la législation existante ont pénétré le marché», a indiqué jeudi la commissaire à la Protection des consommateurs Meglena Kuneva.
La nouvelle proposition se substituera à l'ancienne directive en mettant en place un cadre moderne, simplifié et cohérent applicable à la multipropriété et aux produits de vacances à long terme, ainsi qu'aux échanges et reventes.
