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Nelly Olin vient de présenter un projet de loi sur les nouvelles obligations pour les responsables des pollutions des eaux. Selon le compte rendu du Conseil des ministres, ce projet «vise à prévenir, réparer ou compenser les dommages écologiques graves causés à la qualité des eaux de surface et souterraines, à l'état des sols ainsi qu'aux espèces et habitats naturels protégés».
Toujours selon le compte rendu, «les exploitants qui se livrent à l'une des activités présentant des risques particuliers que mentionne la directive devront prendre les mesures préventives appropriées. En cas de dommage, il leur reviendra de prendre les mesures de réparation permettant de retrouver l'état antérieur du milieu naturel».
Ce dispositif a pour objectif de «protéger l'intégrité du milieu naturel en l'absence même de victime indemnisable». De plus, le projet de loi comprend une disposition visant à interdire, dans le cadre du plan national d'affectation des quotas de CO2 approuvé par la Commission européenne le 26 mars 2007 pour la période 2008-2012, l'utilisation des quotas de CO2 affectés mais non employés durant la période précédente (2005-fin 2007).
Toujours selon le compte rendu, «les exploitants qui se livrent à l'une des activités présentant des risques particuliers que mentionne la directive devront prendre les mesures préventives appropriées. En cas de dommage, il leur reviendra de prendre les mesures de réparation permettant de retrouver l'état antérieur du milieu naturel».
Ce dispositif a pour objectif de «protéger l'intégrité du milieu naturel en l'absence même de victime indemnisable». De plus, le projet de loi comprend une disposition visant à interdire, dans le cadre du plan national d'affectation des quotas de CO2 approuvé par la Commission européenne le 26 mars 2007 pour la période 2008-2012, l'utilisation des quotas de CO2 affectés mais non employés durant la période précédente (2005-fin 2007).
