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La première étape est franchie ! Le projet de loi de fusion entre Suez et Gaz de France a été approuvé mercredi en Conseil des Ministres. Le texte devrait désormais être soumis eu Parlement «autour du 12 septembre», d'après Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
Rappelons que les deux entreprises avaient décidé de fusionner fin février pour éloigner l'italien Enel, intéressé par un rachat d'une partie de Suez. Elles veulent soumettre leur mariage à l'approbation des actionnaires fin décembre.
Lors de la présentation du projet de loi, le ministre de l'Economie Thierry Breton a affirmé que «le projet de fusion entre les deux entreprises permet l'émergence d'un acteur de taille mondiale, notamment dans le gaz naturel».
A l'issue de la réunion mercredi, le Premier ministre Dominique de Villepin a de son côté estimé que le mariage entre les deux groupes présentait de «solides garanties», et plus précisément sur la régulation des tarifs et le statut des personnels. Quant au chef de l'Etat, il a rappelé lundi sur France 2 que cette fusion est «est un projet qui s'impose», estimant que ce projet permettrait de renforcer l'indépendance énergétique et de la France et de «préparer notre pays à l'après-pétrole».
Concrètement, l'Etat conservera une participation «d'au moins un tiers du capital du nouvel ensemble, correspondant à la minorité du blocage», d'après un communiqué du conseil. Le texte prévoit également une action spécifique («golden share») qui lui confère le droit de s'opposer aux décisions de l'entreprise ou de ses filiales qui menaceraient la continuité et la sécurité d'approvisionnement en énergie.
Par ailleurs, toujours selon le communiqué, les tarifs régulés seront maintenus et les particuliers pourront choisir de ne pas faire jouer la concurrence à partir du 1er juillet 2007. Le texte prévoit également un tarif social du gaz pour les plus démunis.
Rappelons que les deux entreprises avaient décidé de fusionner fin février pour éloigner l'italien Enel, intéressé par un rachat d'une partie de Suez. Elles veulent soumettre leur mariage à l'approbation des actionnaires fin décembre.
Lors de la présentation du projet de loi, le ministre de l'Economie Thierry Breton a affirmé que «le projet de fusion entre les deux entreprises permet l'émergence d'un acteur de taille mondiale, notamment dans le gaz naturel».
A l'issue de la réunion mercredi, le Premier ministre Dominique de Villepin a de son côté estimé que le mariage entre les deux groupes présentait de «solides garanties», et plus précisément sur la régulation des tarifs et le statut des personnels. Quant au chef de l'Etat, il a rappelé lundi sur France 2 que cette fusion est «est un projet qui s'impose», estimant que ce projet permettrait de renforcer l'indépendance énergétique et de la France et de «préparer notre pays à l'après-pétrole».
Concrètement, l'Etat conservera une participation «d'au moins un tiers du capital du nouvel ensemble, correspondant à la minorité du blocage», d'après un communiqué du conseil. Le texte prévoit également une action spécifique («golden share») qui lui confère le droit de s'opposer aux décisions de l'entreprise ou de ses filiales qui menaceraient la continuité et la sécurité d'approvisionnement en énergie.
Par ailleurs, toujours selon le communiqué, les tarifs régulés seront maintenus et les particuliers pourront choisir de ne pas faire jouer la concurrence à partir du 1er juillet 2007. Le texte prévoit également un tarif social du gaz pour les plus démunis.
