Le ministre présente les "quatre murs porteurs" de la réforme du Zan

Rassurer les élus, ainsi que les professionnels de la construction et de l'aménagement : c'est l'objet d'une proposition de loi sur le zéro artificialisation nette (Zan), issue du Sénat, en discussion à partir du 21 juin 2023 à l'Assemblée nationale. "Notre objectif, c'est de disposer d'ici à la mi-juillet du dispositif juridique d'application complet du Zan", a rappelé le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, ce mercredi, lors d'une conférence de presse qui s'est tenue dans les locaux de son ministère. Si ce calendrier n'était pas tenu, en effet, les élections sénatoriales, programmées fin septembre 2023, reporteraient l'issue des débats à un avenir trop lointain. La promulgation de la loi devrait donc devenir réalité fin juillet, pour une signature des décrets début septembre. "Nous ne remettons pas en cause l'objectif du Zan, ni les temps de passage", a d'emblée posé le décideur. Pour rappel, il est prévu de diviser par deux le rythme d'artificialisation d'ici à 2030, et d'atteindre le "zéro net" en 2050.