POLITIQUE. Le ministre du Logement, Patrice Vergriete, a annoncé lors du sommet de la construction de la FFB une refonte globale de la fiscalité locative.
Le gouvernement va mettre en place une mission parlementaire dont les conclusions mèneront à une "réforme globale de la fiscalité locative en 2025". C'est l'annonce formulée, au nom d'Élisabeth Borne, par le ministre du Logement, Patrice Vergriete, lors de l'édition 2023 du sommet de la construction, organisé par la Fédération française du bâtiment (FFB). Il sera notamment question de traiter le sujet épineux de la fiscalité des locations saisonnières, que de nombreux acteurs -dont le ministre du Logement lui-même- estime trop légère. A l'instar du sénateur Ian Brossat, présent lors de l'évènement, n'ayant pas eu de mots assez durs pour fustiger l'impéritie des pouvoirs publics sur ce dossier. "Cela devient une plaie, cette affaire", alors même que le parlementaire déclare avoir pointé les risques de dérives dès 2014 lorsqu'il était en fonction auprès de la maire de Paris.
Une fiscalité "lourde et complexe"
La FFB demande depuis plusieurs années la création d'un statut du bailleur privé. Et l'idée a encore été proposée, plus récemment, par les Notaires de France. La fiscalité actuelle, "lourde et complexe", tendrait ainsi à favoriser la location d'un logement meublé (y compris saisonnier touristique) au détriment de la location nue. Les bailleurs seraient incités à "meubler, parfois artificiellement, les logements qu'ils mettent sur le marché", afin d'accéder au statut de professionnel, plus intéressant fiscalement. Au prix de l'exclusion de nombreux logements du marché locatif classique, et au profit des séjours de courte durée. Autant de points qui seront sans doute soulevés et analysés par la commission parlementaire, en attendant une intégration dans le futur projet de loi de finances pour 2025, dans un an.
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