Regain d'optimisme pour les architectes. Alors qu'un projet d'ordonnance transposant les directives européennes sur les marchés publics mettait ces mois-ci en péril l'obligation de concours, l'Unsfa se réjouit de voir que "les dispositions spécifiques à la maîtrise d'œuvre seront maintenues". Réactions.

Malgré trois rencontres infructueuses en début d'année 2015 avec la Direction des affaires juridiques de Bercy, le Conseil national de l'Ordre des architectes et l'UNSFA s'inquiétaient des contours d'un projet d'ordonnance qui souhaite en clair transposer la directive européenne sur les marchés publics et notamment supprimer l'obligation du concours d'architecte.

Réponse de Bercy

D'ailleurs, l'Unsfa, aux côtés de DPA et SFA* n'avaient pas hésité à interpeller le chef de l'Etat, dans un courrier daté du 13 février dernier pour lui rappeler que ce projet ne "reconnaît pas les spécificités de la maîtrise d'œuvre et les assimile, au mieux à des marchés de travaux, et au pire, à l'achat de simples denrées ou de produits de consommation."

 

Depuis ces nombreux échanges, Bercy a répondu aux interrogations de l'Unsfa dans un courrier daté du 30 mars 2015. Elle se réjouit donc de voir que les dispositions spécifiques à la maîtrise d'œuvre soient maintenues.

L'Unsfa attentive aux conditions de recours aux concours

Toutefois, "nous serons attentifs aux conditions de recours aux concours qui doivent être précisées dans un décret d'application mais aussi, pour partie, dès l'ordonnance", avertit Marie-Françoise Manière, présidente de l'Unsfa, dans un communiqué.

 

Et d'ajouter : "Nous demandons que l'Etat français ait des exigences supérieures aux articles 78 à 82 de la directive 2014-24-UE afin de maintenir les procédures actuelles, car les concours sont un formidable outil pour la qualité architecturale et l'accès à la commande de tous lorsque les critères de sélection sont correctement établis."

 

S'agissant des contrats globaux, l'Unsfa demande à être informée de la nouvelle rédaction qui doit préciser "les situations d'engagements sur performance jugées pertinentes". Les délais et coûts de construction ne doivent, en aucun cas, être des critères de performances comme c'est souvent le cas en PPP, car en coût global, ces "gains" n'existent pas et les délais de validations et administratifs sont identiques à ceux d'une procédure classique, poursuit Marie-Françoise Manière.

 

Par ailleurs, l'Unsfa observe que "les solutions les plus susceptibles d'alléger les charges pesant sur les entreprises seront privilégiées", en espérant que Bercy "prendra bien en compte celles des entreprises d'architecture."

 

*DPA: Défense protection architecte, SFA: Société française des architectes.

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