Si Ségolène Royal a salué le travail du Parlement, qui a voté la loi de transition énergétique pour la croissance verte, elle tient toutefois à indiquer sa volonté d'en revenir au texte initial. Explications.
Le projet de loi de Transition énergétique pour la Croissance verte a été largement adopté par le Sénat, ce mardi 3 mars, avec 182 voix pour et 34 contre. "Une date importante", selon les mots de Ségolène Royal, qui porte le texte depuis son arrivée au ministère de l'Ecologie, au mois d'avril 2014. Dans un communiqué, elle a tenu à "saluer le travail accompli à l'Assemblée nationale et au Sénat", et à souligner "que de nombreuses améliorations ont été apportées".
Recul sur le nucléaire
La ministre revient sur les inquiétudes exprimées par les ONG : elle indique "sa volonté de revenir à son texte initial, enrichi d'amendements, au cours de la procédure qui n'est pas terminée notamment sur les règles applicables aux éoliennes, l'objectif de réduction de la consommation d'énergie finale en 2030, la clarification du mix énergétique avec la part et le plafonnement du nucléaire et la part des énergies renouvelables". Ségolène Royal manifeste donc un léger mécontentement concernant plusieurs points modifiés par la chambre haute : outre l'éloignement des turbines éoliennes, elle pointe du doigt les changements décidés sur la part du nucléaire dans la production nationale. Alors que les députés avaient voté un texte prévoyant la diminution de cette part de 75 à 50 % d'ici à 2025, les sénateurs ont supprimé cet objectif. Dans le même temps, ils ont rehaussé la capacité maximale des réacteurs nucléaires de 63,2 à 64,85 GW (+2,6 %).Tout n'est pas définitif
Répondant point par point aux ONG, Ségolène Royal souligne également que d'autres dispositions pourraient encore faire l'objet de modifications : "La performance énergétique des bâtiments anciens", dont l'obligation de rénovation a été avancée en 2020 pour les logements énergivores (dont la consommation est supérieure à 330 kWh/m²/an), "les plans de mobilité des entreprises, la prise en compte de tous les gaz à effet de serre - y compris le méthane entérique - dans la stratégie bas carbone, ainsi que le suivi annuel par le Parlement, le Conseil économique social et environnemental et le Comité National de la Transition Energétique des moyens financiers consacrés à la transition". Malgré l'adoption du projet de loi, toutes les dispositions ne sont donc pas encore définitives. Et la ministre entend bien faire valoir son point de vue. Le texte doit être examiné en commission mixte paritaire, afin de trouver une version commune aux députés et sénateurs. Mais en cas d'échec, c'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot.
L'exécutif se laisse encore du temps pour ficeler la loi souveraineté énergétique
- Rendre les bâtiments et les logements économes en énergie, grâce au Crédit d'Impôt Transition Energétique de 30 % du montant des travaux, à l'éco-prêt à taux zéro, aux plateformes de rénovation énergétique pour accompagner les particuliers et à l'embarquement de ces travaux lors d'interventions sur les façades, les toitures ou les combles ;
- Priorité aux transports propres, grâce au bonus d'achat pour les véhicules électriques et la prime de conversion, aux plans de mobilité d'entreprise favorisant le covoiturage, l'installation de points de recharge ou l'incitation au trajets en vélo ;
- "Zéro gaspillage" et valorisation des déchets, en expérimentant l'affichage de durée de vie pour des produits de consommation, en interdisant l'obsolescence programmée, en interdisant les sacs plastiques jetables et en valorisant les déchets alimentaires ;
- Montée en puissance des EnR, par le biais du financement participatif citoyen, et en généralisant le permis unique simplifié, en soutenant la biométhanisation des déchets agricoles et en instaurant des tarifs d'obligation d'achat pour financer l'autoconsommation ;
- Lutte contre la précarité énergétique, via la maîtrise des consommations à l'aide de compteurs "intelligents", la création d'un chèque énergie pour les ménages modestes et l'utilisation de 30 % des Certificats d'économie d'énergie pour financer le programme "Habiter mieux" de l'Anah pour rénover 50.000 logements/an.