L'indice du coût de la construction, qui sert de référence lors du calcul du loyer, a progressé en France de 2,74% au deuxième trimestre 2002. Cette valeur correspond à une certaine stabilisation après les fortes progressions enregistrées depuis un an.
L'indice du coût de la construction (ICC) est un indice trimestriel, de base 100 au quatrième trimestre 1953, date de sa création. Il est calculé par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et est établi en collaboration avec le ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer.
Il concerne les logements neufs à usage principal d'habitation non communautaire. C'est un indice de prix, fondé sur l'observation des marchés de construction conclu entre les maîtres d'ouvrage et les entreprises assurant les travaux de bâtiment, à l'exclusion des autres composantes qui entrent dans le prix de revient des logements, comme la charge foncière, les frais annexes de promotion ou les frais financiers. En comptabilité nationale, il est utilisé comme déflateur de la production de logements neufs.
Au deuxième trimestre 2002, cet indice a atteint 1.163 points, soit 2,1% au-dessus du niveau atteint un an auparavant. En moyenne associée, c'est-à-dire la moyenne des quatre derniers trimestres dont celui-ci, c'est une hausse de 2,74% pour 1.151,75 points. C'est à partir de ces dernières données que se calcule l'évolution d'une année sur l'autre du plafond des loyers exigibles par un propriétaire, hors travaux de rénovation. Ainsi, pour calculer son nouveau loyer, il suffit de faire le calcul suivant : loyer actuel multiplié par 1.151,75 et de diviser le tout par 1.121, chiffre correspondant à la moyenne associée au deuxième trimestre 2001. Pour un loyer de 500 euro, l'augmentation maximale sera d'environ 13,72 euro.
Ce niveau révèle une certaine stabilisation du marché, après l'envolée des prix l'an passé. Ainsi, au premier trimestre 2001, l'indice avait augmenté, toujours en variation annuelle, de3,07%, grimpant à 4,76% au troisième trimestre. Cette bulle artificielle avait participée de la crise du bâtiment, crise en voie de résolution.
Le calcul est effectué chaque trimestre à partir d'un échantillon représentatif retraçant l'évolution des prix de quelque 6.000 logements neufs.
Il concerne les logements neufs à usage principal d'habitation non communautaire. C'est un indice de prix, fondé sur l'observation des marchés de construction conclu entre les maîtres d'ouvrage et les entreprises assurant les travaux de bâtiment, à l'exclusion des autres composantes qui entrent dans le prix de revient des logements, comme la charge foncière, les frais annexes de promotion ou les frais financiers. En comptabilité nationale, il est utilisé comme déflateur de la production de logements neufs.
Au deuxième trimestre 2002, cet indice a atteint 1.163 points, soit 2,1% au-dessus du niveau atteint un an auparavant. En moyenne associée, c'est-à-dire la moyenne des quatre derniers trimestres dont celui-ci, c'est une hausse de 2,74% pour 1.151,75 points. C'est à partir de ces dernières données que se calcule l'évolution d'une année sur l'autre du plafond des loyers exigibles par un propriétaire, hors travaux de rénovation. Ainsi, pour calculer son nouveau loyer, il suffit de faire le calcul suivant : loyer actuel multiplié par 1.151,75 et de diviser le tout par 1.121, chiffre correspondant à la moyenne associée au deuxième trimestre 2001. Pour un loyer de 500 euro, l'augmentation maximale sera d'environ 13,72 euro.
Ce niveau révèle une certaine stabilisation du marché, après l'envolée des prix l'an passé. Ainsi, au premier trimestre 2001, l'indice avait augmenté, toujours en variation annuelle, de3,07%, grimpant à 4,76% au troisième trimestre. Cette bulle artificielle avait participée de la crise du bâtiment, crise en voie de résolution.
Le calcul est effectué chaque trimestre à partir d'un échantillon représentatif retraçant l'évolution des prix de quelque 6.000 logements neufs.
