Depuis le 1er mai 2004, les piscines privées individuelles et collectives dans les locations saisonnières doivent répondre à de nouvelles normes. Pour la FNAIM, l'homologation dans les délais des installations est irréalisable.
La Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM) s'alarme de la date fixée au 1er mai 2004 pour la mise aux normes des piscines privées individuelles et collectives dans les locations saisonnières, qui empêche l'homologation dans les délais des installations.
"La loi du 3 janvier 2003 modifiée, initiée par Jean-Pierre Raffarin à l'époque sénateur a imposé la mise aux normes des piscines privées" dans les locations saisonnières pour le 1er mai 2004. "Or les normes homologuées ont été publiées le 2 mai 2004 pour application au 5 mai 2004", indique La Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM) dans un communiqué.
"En conséquence, les fabricants et installateurs de piscines sont dans l'impossibilité de répondre à la demande et de proposer des produits sécurisés, homologués dans les délais", poursuit la fédération, qui s'insurge contre le manque de réalisme des pouvoirs publics quant aux conditions de mise en place des moyens de sécurité.
L'organisation demande que la date de mise aux normes des piscines des locations saisonnières fixée au 1er mai 2004 soit reportée "au minimum" d'une année.
La FNAIM souligne qu'à ce jour, les professionnels ont le choix entre "ne pas louer ou prendre le risque de se voir sanctionnés pénalement par la perte de l'autorisation d'exercer pendant 5 ans et une amende de 225.000 euros au plus".
La fédération souligne qu'un retrait du marché de toutes les locations n'ayant pu être mises aux normes "aboutirait à une catastrophe économique pour tous les professionnels", qui se répercuterait sur l'ensemble des commerces des communes.
"La loi du 3 janvier 2003 modifiée, initiée par Jean-Pierre Raffarin à l'époque sénateur a imposé la mise aux normes des piscines privées" dans les locations saisonnières pour le 1er mai 2004. "Or les normes homologuées ont été publiées le 2 mai 2004 pour application au 5 mai 2004", indique La Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM) dans un communiqué.
"En conséquence, les fabricants et installateurs de piscines sont dans l'impossibilité de répondre à la demande et de proposer des produits sécurisés, homologués dans les délais", poursuit la fédération, qui s'insurge contre le manque de réalisme des pouvoirs publics quant aux conditions de mise en place des moyens de sécurité.
L'organisation demande que la date de mise aux normes des piscines des locations saisonnières fixée au 1er mai 2004 soit reportée "au minimum" d'une année.
La FNAIM souligne qu'à ce jour, les professionnels ont le choix entre "ne pas louer ou prendre le risque de se voir sanctionnés pénalement par la perte de l'autorisation d'exercer pendant 5 ans et une amende de 225.000 euros au plus".
La fédération souligne qu'un retrait du marché de toutes les locations n'ayant pu être mises aux normes "aboutirait à une catastrophe économique pour tous les professionnels", qui se répercuterait sur l'ensemble des commerces des communes.
