LAssemblée départementale des Hauts-de-Seine (92) a autorisé mardi le Président du Conseil général du département à signer la convention de délégation des aides à la pierre pour une durée de six ans renouvelable.
Le département des Hauts-de-Seine a obtenu laccord de lAssemblée départementale pour signer la convention de délégation des aides à la pierre pour une période de six ans renouvelables. Elle prendra effet le 1er janvier prochain.
Le Conseil général peut ainsi décider de lattribution des aides publiques, en dehors de celles accordées à lAgence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Les aides pourront intervenir dans la construction, lacquisition, la réhabilitation et la démolition des logements locatifs sociaux et des logements-foyers, dans la location-accession, dans la rénovation de lhabitat privé, ainsi que dans la création et lamélioration des places dhébergement.
Les Hauts-de-Seine apporteront « près de 300 millions deuros sur lensemble de la durée de la convention », précise le département.
Le Conseil général peut ainsi décider de lattribution des aides publiques, en dehors de celles accordées à lAgence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Les aides pourront intervenir dans la construction, lacquisition, la réhabilitation et la démolition des logements locatifs sociaux et des logements-foyers, dans la location-accession, dans la rénovation de lhabitat privé, ainsi que dans la création et lamélioration des places dhébergement.
Les Hauts-de-Seine apporteront « près de 300 millions deuros sur lensemble de la durée de la convention », précise le département.