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Le fournisseur français d'énergie GDF Suez et son homologue allemand EON viennent d'être condamnés par la Commission européenne à une amende de 1,1 milliard d'euros pour avoir constitué un cartel. Il s'agit de la deuxième plus grosse condamnation pour ce type d'infraction, derrière l'amende de 1,38 milliard d'euros infligée à quatre producteurs de verre en l'année dernière.
Accord de répartition
L'infraction remonte à 1975, quand la société Ruhrgas AG (aujourd'hui devenue EON Ruhrgas) et GDF avaient décidé de construire ensemble le gazoduc Megal à travers l'Allemagne pour importer du gaz naturel russe en Allemagne et en France. Les deux entreprises avaient alors conclu un accord visant à ne pas vendre le gaz acheminé sur le marché national de l'autre partie. Cet accord de répartition des marchés, maintenu jusqu'à fin 2005, a permis à EON et à GDF «de conserver des positions solides sur les marchés allemand et français du gaz au moment de leur libéralisation» en 2000, a estimé la Commission. «Pendant toutes ces années, les consommateurs dans deux des plus gros marchés du gaz en Europe ont payé plus, pendant que les compagnies en profitaient à leurs dépens».
Eon et GDF Suez ont annoncé qu'ils feraient appel de cette décision que le patron d'EON, Bernhard Reutersberg, ne trouve «pas compréhensible». De son côté, la Commission européenne a souligné que ce jugement pourrait ouvrir la voix à des actions en justices menées par des entreprises ou des particuliers lésés, et visant à obtenir des dommages et intérêt de la part des deux groupes.
