Suite à l'adoption de la loi relative à la Transition énergétique, les copropriétés et l'habitat social mettront en place l'individualisation des frais de chauffage d'ici à l'an prochain.

Suite à l'adoption de la loi relative à la Transition énergétique, les copropriétés et l'habitat social mettront en place l'individualisation des frais de chauffage d'ici l'an prochain. Cette disposition, encore méconnue, permettra à chacun de contrôler sa consommation énergétique et donc de faire des économies sur ses charges.

 

Ainsi, à partir du 17 février 2016, la question des travaux d'individualisation des frais de chauffage sera inscrite à l'ordre du jour des assemblées générales de copropriétaires. Un an plus tard, le 31 mars 2017, les logements collectifs seront tenus d'être équipés d'un instrument de mesure. Ainsi, chacun pourra disposer de ce système et payer sa facture en fonction de sa propre consommation de chauffage.

 

Cette disposition repose sur un constat fait depuis plusieurs années chez nos voisins européens : les répartiteurs de frais de chauffage et d'eau ont un impact fort sur la baisse des charges et sur les économies d'énergie (comprises entre 15 et 35%). Cette mesure écologique, économique et équitable permet ainsi aux ménages de gagner en pouvoir d'achat tout en diminuant leur consommation d'énergie.

 

Le Syndicat de la Mesure, qui rassemble les entreprises spécialisées dans l'installation d'instruments de mesure énergétique, lance une campagne d'information visant à sensibiliser le grand public sur l'individualisation des frais de chauffage.*

 

Découvrez l'article de Maison à Part sur le fonctionnement de l'individualisation des frais de chauffage en copropriété.

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