INFO BATIACTU. Un document de l'administration précise quels seront les plafonds de dépenses pour les fenêtres et chaudières concernant le Crédit d'impôt pour la transition énergétique 2019. Détails.
Un document de la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), sur lequel Batiactu a mis la main, dévoile les contours précis du Crédit d'impôt pour la transition énergétique 2019 en matière de fenêtres, chaudières gaz, intégration de la main d'œuvre pour les équipements de chaleurs renouvelable et intégration de la dépose des cuves à fioul. Ces détails seront prochainement publiés dans un arrêté au Journal officiel.
Tour d'horizon sur chacune de ces dispositions.
Remplacement de fenêtres
Les fenêtres bénéficieront d'un taux réduit de 15%, pour les remplacements de simple vitrage, dans la limite d'un plafond de 670 euros par équipement, "ce qui correspond à un crédit d'impôt d'au plus 100 euros par équipement, défini comme une menuiserie et les parois vitrées associées", explique la DGEC. L'administration précise également que les vitrages de remplacement installés sur menuiserie existante ne seront pas éligibles au crédit d'impôt.
Chaudières au gaz
Le plafond de dépenses pour les chaudières gaz à très haute performance sera fixé à 3.350 euros par équipement (au plus 1.005 euro par équipement). "Le même plafond de dépense s'applique pour les chaudières à microgénération au gaz", précise la DGEC.
Mais sur quels critères définit-on une chaudière à "très haute performance" ? Pour les chaudières individuelles, l'efficacité énergétique saisonnière doit être de 92%. Pour les chaudières collectives, les caractéristiques sont les suivantes : chaudières à condensation uniquement, "sans changement dans les indicateurs d'efficacité utile pour le chauffage (87%, mesurée à 100% de la puissance thermique nominale, et 95,5%, mesurée à 30% de la puissance thermique nominale)", détaille la DGEC.
Les chaudières à haute performance (et non "très haute") sont toujours concernées par le CITE sous réserve d'un devis signé avec acompte payé avant le 31 décembre 2018.
En l'attente de publication de l'arrêté déclinant ces caractéristiques, "le CITE s'applique aux chaudières gaz dans les mêmes conditions qu'en 2018".
Intégration de la main d'œuvre pour les équipements de chaleur renouvelable, et de la dépose des cuves à fioul
Un décret paru au JO du 13 février est venu détailler les niveaux de revenu conditionnant l'éligibilité de la dépose de cuve à fioul et les coûts de main d'œuvre pour l'installation d'équipements biomasse, solaire et pompes à chaleur. "Les ménages aux revenus modestes (définitions et plafonds de ressources de l'Anah) bénéficient en 2019 de l'éligibilité au CITE" pour ces opérations, détaille la DGEC.
En matière de capteurs solaires, les plafonds sont visibles dans l'image ci-dessous.
En ce qui concerne les chauffe-eau thermodynamiques, le plafond est fixé à 4.000 euros TTC pour les ménages aux revenus modestes, et 3.000 euros TTC pour les autres. "Ces relèvements de plafond seront précisés par l'arrêté modificatif de l'article 18bis, sans effet rétroactif." Enfin, la pose d'échangeur de chaleur souterrain pour une pompe à chaleur géothermique, ainsi que la pose de matériaux d'isolation thermique des parfois opaques restent éligibles au CITE sans condition de ressources.
En matière de dépose de cuve à fioul, l'arrêté à venir précisera la "définition d'une cuve à fioul".
Quand le DPE est "aberrant" pour certains bâtiments patrimoniaux (ABF)
