A la suite d'une campagne houleuse, le tribunal de grande instance de Paris a annulé l'élection de René Pallincourt comme président de la puissante Fédération nationale de l'immobilier(FNAIM).
Vendredi 30 mai 2003, à Marseille, René Pallincourt prenait la succession de Philippe Audras dont le mandat non renouvelable est arrivé à son terme. Dans son discours de politique générale, René Pallincourt s'était engagé à mener plusieurs actions autour de la réforme de la Loi Hoguet, la protection des consommateurs à l'échelon européen ou encore la mise en place d'un Code de Déontologie pour améliorer l'image des professionnels de l'immobilier.
Sur ce dernier point, l'arrivée même à la présidence de la FNAIM de René Pallincourt - et surtout l'annulation de son élection - n'auront pas contribué à améliorer les choses. Car pour la justice, les conditions de cette élection sont suspectes au point de décider de les annuler.
Les magistrats ont observé que le concurrent de M. Pallincourt - Michel Chassagne, agent immobilier à Cannes - avait été victime, pendant la campagne électorale, de dénigrements qui ont rompu l'égalité entre les deux candidats.
Le tribunal estime qu'une "campagne sciemment orchestrée a rompu l'égalité entre les deux candidats et a nécessairement influé sur le résultat du vote compte tenu du faible écart de voix qu'ils ont respectivement obtenu".
Pendant la campagne, le bruit avait été répandu que M. Chassagne avait été incarcéré durant un an dans une "procédure criminelle à la suite d'un braquage sur la Côte d'Azur". Or, il n'était pas indiqué qu'il avait ensuite été acquitté par la cour d'assises des Alpes-maritimes le 7 juin 1975, a relevé le tribunal.
Celui-ci a observé que la rumeur s'était répandue après que M. Chassagne ait présenté sa candidature à la "commission des sages" de la FNAIM. La FNAIM a été condamnée à verser 10.000 euros de dommages-intérêts à M. Chassagne en réparation de son préjudice moral.
Sur ce dernier point, l'arrivée même à la présidence de la FNAIM de René Pallincourt - et surtout l'annulation de son élection - n'auront pas contribué à améliorer les choses. Car pour la justice, les conditions de cette élection sont suspectes au point de décider de les annuler.
Les magistrats ont observé que le concurrent de M. Pallincourt - Michel Chassagne, agent immobilier à Cannes - avait été victime, pendant la campagne électorale, de dénigrements qui ont rompu l'égalité entre les deux candidats.
Le tribunal estime qu'une "campagne sciemment orchestrée a rompu l'égalité entre les deux candidats et a nécessairement influé sur le résultat du vote compte tenu du faible écart de voix qu'ils ont respectivement obtenu".
Pendant la campagne, le bruit avait été répandu que M. Chassagne avait été incarcéré durant un an dans une "procédure criminelle à la suite d'un braquage sur la Côte d'Azur". Or, il n'était pas indiqué qu'il avait ensuite été acquitté par la cour d'assises des Alpes-maritimes le 7 juin 1975, a relevé le tribunal.
Celui-ci a observé que la rumeur s'était répandue après que M. Chassagne ait présenté sa candidature à la "commission des sages" de la FNAIM. La FNAIM a été condamnée à verser 10.000 euros de dommages-intérêts à M. Chassagne en réparation de son préjudice moral.
