A quelques jours de la décision du Parlement européen sur le sort de la directive Bolkestein, une nouvelle affaire de dumping social éclate en France. Cette fois, ce sont les conditions d’emploi d'une quarantaine d'ouvriers polonais travaillant sur la remise en état de la centrale électrique EDF de Porcheville (Yvelines) qui suscitent la polémique...
Cette affaire pourrait bien être une dénonciation par «anticipation» du projet de directive européenne dite «Bolkestein», portant sur la libéralisation des services dans l'UE. Le Parlement européen doit effet débattre de ce texte le 14 février puis se prononcer par vote le 16 février.
L’objet de la polémique : une quarantaine d'ouvriers polonais qui, depuis le mois de novembre, travaillent à la remise en état de la centrale électrique de la ville. Ils sont employés par l'entreprise polonaise Zrew, qui les met à disposition de la société française Alstom, chargée par EDF du chantier après un appel d'offre. Les ouvriers sont, de l'avis unanime, reconnus comme bons professionnels, mais leurs conditions d'emploi et de séjour en France sont dénoncées par la CGT. «Ils sont employés à des conditions sociales polonaises et payés 400 euros par mois, pour les mieux lotis», explique Michel Lebouc, secrétaire général du syndicat production-transport CGT en région parisienne. «Ce chiffre de 400 euros est faux, il ne correspond qu'au salaire de base. Nous payons en plus, à chaque employé, 45 euros par jour de prime d'expatriation», soit quelque 1.350 euros par mois, rétorque l'entreprise polonaise Zrew, dont un responsable a été joint à Varsovie par l'AFP. Un calcul réfuté par la CGT. «Selon la directive européenne 96-71 sur les prestations de services dans l'Union européenne, la rémunération de base des salariés doit être soumise à la législation du pays où ils interviennent, en l'occurrence celle de la France, hors primes et indemnités de déplacement», explique Michel Lebouc.
Interrogée par l'AFP, la direction d'Alstom a insisté sur la prime d'expatriation versée aux salariés et sur «la compétence reconnue de l'entreprise Zrew». La direction d'EDF a, pour sa part, estimé qu'elle n'était «pas légitime pour s'exprimer au sujet des prestataires employés par Alstom».
Plusieurs cas de dénonciation par «anticipation» du projet de directive Bolkestein ont été relevés en France en 2005. Des sociétés sous-traitantes de France Telecom et de Total ont ainsi été dénoncées pour l'emploi de Portugais à des conditions sociales relevant du droit portugais.
Pour rappel, le projet de la directive Bolkestein veut qu’un prestataire puisse appliquer la loi et les règlements du pays où il est basé et non ceux du pays où il offre ses services. La Confédération européenne des syndicats et la plupart des syndicats français ont appelé à une grande manifestation contre cette directive à Strasbourg le 14 février prochain, jour du débat au Parlement européen.
L’objet de la polémique : une quarantaine d'ouvriers polonais qui, depuis le mois de novembre, travaillent à la remise en état de la centrale électrique de la ville. Ils sont employés par l'entreprise polonaise Zrew, qui les met à disposition de la société française Alstom, chargée par EDF du chantier après un appel d'offre. Les ouvriers sont, de l'avis unanime, reconnus comme bons professionnels, mais leurs conditions d'emploi et de séjour en France sont dénoncées par la CGT. «Ils sont employés à des conditions sociales polonaises et payés 400 euros par mois, pour les mieux lotis», explique Michel Lebouc, secrétaire général du syndicat production-transport CGT en région parisienne. «Ce chiffre de 400 euros est faux, il ne correspond qu'au salaire de base. Nous payons en plus, à chaque employé, 45 euros par jour de prime d'expatriation», soit quelque 1.350 euros par mois, rétorque l'entreprise polonaise Zrew, dont un responsable a été joint à Varsovie par l'AFP. Un calcul réfuté par la CGT. «Selon la directive européenne 96-71 sur les prestations de services dans l'Union européenne, la rémunération de base des salariés doit être soumise à la législation du pays où ils interviennent, en l'occurrence celle de la France, hors primes et indemnités de déplacement», explique Michel Lebouc.
Interrogée par l'AFP, la direction d'Alstom a insisté sur la prime d'expatriation versée aux salariés et sur «la compétence reconnue de l'entreprise Zrew». La direction d'EDF a, pour sa part, estimé qu'elle n'était «pas légitime pour s'exprimer au sujet des prestataires employés par Alstom».
Plusieurs cas de dénonciation par «anticipation» du projet de directive Bolkestein ont été relevés en France en 2005. Des sociétés sous-traitantes de France Telecom et de Total ont ainsi été dénoncées pour l'emploi de Portugais à des conditions sociales relevant du droit portugais.
Pour rappel, le projet de la directive Bolkestein veut qu’un prestataire puisse appliquer la loi et les règlements du pays où il est basé et non ceux du pays où il offre ses services. La Confédération européenne des syndicats et la plupart des syndicats français ont appelé à une grande manifestation contre cette directive à Strasbourg le 14 février prochain, jour du débat au Parlement européen.
