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En 2011, le dispositif Scellier, sensé encourager l'investissement locatif dans le neuf, risque de voir sa cote baisser. Il fait en effet partie des vingt-deux réductions fiscales qui subissent un coup de rabot de 10%. Pire encore : entre les dérogations accordées jusqu'au 1er avril 2011 et les pénalités supplémentaires infligées aux logements énergivores, l'investissement Scellier ouvre droit à un crédit d'impôt de 13, 15, 22 ou 25% selon les cas... Il y a de quoi s'y perdre !
L'article 105 de la loi de finances 2011, finalement votée le 29 décembre dernier et publiée au Journal officiel le lendemain, sonne le glas de nombreuses niches fiscales : "l'avantage en impôt résultant des réductions et crédits d'impôt retenus au b du 2 de l'article 200-0 A du code général des impôts [...] fait l'objet d'une diminution de 10%". L'investissement Scellier fait ainsi partie des victimes de cette restriction générale.
Découvrez en pages suivantes toutes les modifications du dispositif Scellier en fonction des logements et des dates.
Rouba Naaman
