Premier chapitre du projet de loi sur le «paquet fiscal», l’article portant sur la défiscalisation des heures supplémentaires a été adopté mercredi à l’Assemblée nationale. Retour sur ses principales mesures.
C’est officiel, les heures supplémentaires effectuées à compter du 1er octobre 2007 ne seront pas comptées dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Au terme de sept heures de débats, les députés ont voté mercredi soir le premier article du projet de loi dit du «paquet fiscal», sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (TEPA).
La mesure concerne l’ensemble des actifs des secteurs public et privé, y compris les salariés à temps partiel, dans la limite de 10% du nombre d’heures hebdomadaires prévues par leur contrat. Outre l’exonération d’impôt sur le revenu, l’article prévoit que soient allégées les cotisations sociales pour les salariés et les employeurs. Ce dégrèvement sera proportionnel à la rémunération, un taux devant être fixé ultérieurement par décret.
Enfin, la rétribution des heures supplémentaires sera majorée de 25% pour les huit premières heures, et de 50% au-delà.
L’Etat estime le coût de ce dispositif à 6 milliards d’euros par an.
La mesure concerne l’ensemble des actifs des secteurs public et privé, y compris les salariés à temps partiel, dans la limite de 10% du nombre d’heures hebdomadaires prévues par leur contrat. Outre l’exonération d’impôt sur le revenu, l’article prévoit que soient allégées les cotisations sociales pour les salariés et les employeurs. Ce dégrèvement sera proportionnel à la rémunération, un taux devant être fixé ultérieurement par décret.
Enfin, la rétribution des heures supplémentaires sera majorée de 25% pour les huit premières heures, et de 50% au-delà.
L’Etat estime le coût de ce dispositif à 6 milliards d’euros par an.
